Fournitures de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de la restauration collective municipale

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale et d'accompagner des producteurs locaux à la conversion en AB. Elle concerne des produits identifiés et des fournisseurs engagés dans une démarche environnementale (HVE, Bio). Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. L'acheteur décide d'allotir en 5 lots ci-après désignés et dont les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) : - Lot 01 Yaourts fermiers bio en pot individuel de 125g avec un maximum de 100 000 euro(s) HT - Lot 02 Lait entier fermier en outre ou seau de 10 litres avec un maximum de 40 000 euro(s) HT - Lot 03 Fruits bio déclassés pour compotes avec un maximum de 40 000 euro(s) HT - Lot 04 Yaourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg avec un maximum de 76 000 euro(s) HT - Lot 05 Légumineuses bio avec un maximum de 20 000 euro(s) HT La durée de l'accord-cadre débute à la date du 28 janvier 2025, ou à la date de réception de la notification si elle est ultérieure, par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par la Direction de le Restauration Municipale au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-04 Avis de marché
2024-12-09 Avis de marché
2025-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de la restauration collective municipale
Numéro de référence: 2024_7769
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale et d'accompagner des producteurs locaux à la conversion en AB. Elle concerne des produits identifiés et des fournisseurs engagés dans une démarche environnementale (HVE, Bio). Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. L'acheteur décide d'allotir en 5 lots ci-après désignés et dont les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) : - Lot 01 Yaourts fermiers bio en pot individuel de 125g avec un maximum de 100 000 euro(s) HT - Lot 02 Lait entier fermier en outre ou seau de 10 litres avec un maximum de 40 000 euro(s) HT - Lot 03 Fruits bio déclassés pour compotes avec un maximum de 40 000 euro(s) HT - Lot 04 Yaourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg avec un maximum de 76 000 euro(s) HT - Lot 05 Légumineuses bio avec un maximum de 20 000 euro(s) HT La durée de l'accord-cadre débute à la date du 28 janvier 2025, ou à la date de réception de la notification si elle est ultérieure, par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par la Direction de le Restauration Municipale au fur et à mesure des besoins
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Yahourts fermiers bio en pot individuel de 125g
Description du marché: Fourniture de yaourts fermiers bio en pot individuel de 125g
Informations complémentaires:
Les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) : Sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Lait entier fermier en outre ou seau de 10 litres
Description du marché: Fourniture de lait entier fermier en outre ou seau de 10 litres
Informations complémentaires:
Les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) : Sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Fruits bio déclassés pour compotes
Description du marché: Fourniture de fruits bio déclassés pour compotes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Yahourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg
Description du marché:
Fourniture de yaourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg
Informations complémentaires:
Les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) : Sans minimum et avec un maximum de 76 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Légumineuses bio
Description du marché: Fourniture de légumineuses bio
Informations complémentaires:
Les montants sont susceptibles de varier sur la période initiale (2ans) : Sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les éléments intervenant pour l'examen des candidatures, en vertu des articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique, sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568960 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La ville de Villeurbanne attire l'attention sur le fait que des échantillons sont attendus à la date du 26 janvier 2024 entre 9h et 11h à l'adresse suivante : Cuisine centrale Saint Jean 45 rue des Jardins à Villeurbanne Horaire 9h-11h Si un, ou plusieurs, des échantillons sont manquants, l'offre sera déclarée irrégulière
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A9A13600-D273-5489-59318FBB89BABD29
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-745388 (2024-12-04)
Avis de marché (2024-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 745388-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A8E10929-9889-0CDF-937545E41FACC939

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Renseignements complémentaires: Au lieu de La ville de Villeurbanne attire l'attention sur le fait que des échantillons sont attendus à la date du 26 janvier 2024 entre 9h et 11h à l'adresse suivante : Cuisine centrale Saint Jean 45 rue des Jardins à Villeurbanne Horaire 9h-11h Si un, ou plusieurs, des échantillons sont manquants, l'offre sera déclarée irrégulière, lire La ville de Villeurbanne attire l'attention sur le fait que des échantillons sont attendus à la date du 26 décembre 2024 entre 9h et 11h à l'adresse suivante : Cuisine centrale Saint Jean 45 rue des Jardins à Villeurbanne Horaire 9h-11h Si un, ou plusieurs, des échantillons sont manquants, l'offre sera déclarée irrégulière
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 44c08867-4200-49ae-b794-eff47d022688-01
Source: OJS 2024/S 240-752727 (2024-12-09)
Avis d'attribution de marché (2025-03-27)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024007769
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Lot n°1 Yahourts fermiers bio en pot individuel de 125g
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIO A PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bio a pro
Numéro d'enregistrement national: 1568960-1-1-1
Adresse postale: 41 Chemin De Chiradie
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@bioapro.com 📧
Téléphone: 0478820596 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1568960-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1568960-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1568960-1-5-1

Informations complémentaires
Organe de révision
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Source: OJS 2025/S 062-199398 (2025-03-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers