Fournitures courantes et services pour les structures de la petite enfance - Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché aura pour objet de confier à un titulaire les fournitures courantes des structures petite enfance de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer.Le marché est divisé en 10 lots (2 déjà attribués - 8 à attribuer) :Lot 1 : Confection et livraison de repas du midi en liaison froide dans les multi-accueils de la CAPSO - Attribué en décembre 2022Lot 2 : Confection et livraison de collations en liaison froide dans les multi-accueils de la CAPSO - Attribué en décembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures courantes et services pour les structures de la petite enfance - Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10
Numéro de référence: 2024-45
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Valeur estimée hors TVA: 49 799 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de couches
Description du marché: Fourniture de couches
Informations complémentaires:

Accord-cadre monoattributaire montant maximum :25000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour bébés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: capso
Code postal: 62968
Ville: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de matériel d'activités manuelles
Description du marché: Fourniture de matériel d'activités manuelles
Informations complémentaires:

Accord-cadre monoattributaire montant maximum : 30000 euro(s) ht

Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture d'activités motrices (modules mousse, sport et jeux de plein air)
Description du marché: Fourniture d'activités motrices (modules mousse, sport et jeux de plein air)
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports de plein air 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture de linge et pièces textiles
Description du marché: Fourniture de linge et pièces textiles
Informations complémentaires:

Accord-cadre monoattributaire montant maximum : 15000 euro(s) ht

Produits/services supplémentaires: Articles textiles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture de jeux et jouets
Description du marché: Fourniture de jeux et jouets
Informations complémentaires:

Accord-cadre pluri attributaires (maximum 2). Les conditions d'attributions des bons de commandes sont précisées dans le Ccap. montant maximum : 40000 euro(s) ht

Produits/services supplémentaires: Jeux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fourniture de mobilier de puériculture
Description du marché: Fourniture de mobilier de puériculture
Informations complémentaires:

Accord-cadre monoattributaire montant maximum : 20000 euro(s) ht

Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Fourniture de matériel de puériculture
Description du marché: Fourniture de matériel de puériculture
Informations complémentaires:

Accord-cadre monoattributaire montant maximum : 20000 euro(s) ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fourniture de produits d'hygiène
Description du marché: Fourniture de produits d'hygiène
Informations complémentaires:

Accord-cadre monoattributaire montant maximum : 10000 euro(s) ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget général - Fonction Petite Enfance + Subvention à recevoir de la CAF et de la MSA

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de saint-omer
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Duquenoy joel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374182000 📞
URL: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504471 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504471 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. - L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025. - Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai proposé par le prestataire dans l'acte d'engagement deviendra contractuel s'il est inférieur à 15 jours pour les Lots 3 et 10 et un mois pour les Lots 4,5,6,7,8 et 9. En cas d'urgence, le délai de livraison peut être réduit à 48h. - Les candidats des 8 Lots devront déposer à leur frais des échantillons conforme au Cctp. dans les mêmes délais que leurs offres et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le règlement de consultation. Chaque candidat fera déposer les échantillons, à l'accueil de la Capso, 2 rue Albert Camus 62968 Longuenesse. Toute offre non accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée. Ces échantillons seront restitués dans un délai de 3 mois après les résultats de la Commission d'Appel d'Offres aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de ceux du titulaire qui deviendront la propriété de la Capso.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 755426
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444124 (2024-07-23)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 49 799 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202489
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Titre: Fourniture de couches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 908 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOUSSAINT 59
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: TOUSSAINT 59
Numéro d'enregistrement national: 1504471-1-1-1
Adresse postale: 401 Av Jean Jacques Segard
Code postal: 59554
Commune postale: Tilloy-Lez-Cambrai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info59@toussaint-groupe.fr 📧
Téléphone: 03 27 81 35 08 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAPETERIES PICHON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon
Numéro d'enregistrement national: 1504471-1-2-1
Adresse postale: 97 Rue Jean Perrin
Code postal: 42350
Commune postale: La Talaudiere
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 04 77 43 46 20 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2429.42 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GRANJARD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Granjard sas
Numéro d'enregistrement national: 1504471-1-4-1
Adresse postale: 80 Che Grand Champ
Code postal: 42360
Commune postale: Panissieres
Courrier électronique: service.marche@granjard.fr 📧
Téléphone: 0477288858 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7736.13 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WESCO SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco sa
Numéro d'enregistrement national: 1504471-1-6-1
Adresse postale: Av Du General Marigny
Code postal: 79140
Commune postale: Cerizay
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@wesco.fr 📧
Téléphone: 05-49-80-01-66 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2176.02 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1504471-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1999.13 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LABORATOIRES RIVADIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires rivadis sas
Numéro d'enregistrement national: 1504471-1-8-1
Adresse postale: 25 Imp Du Petit Rose
Code postal: 79100
Commune postale: Louzy
Courrier électronique: servicedesmarches@rivadispro.com 📧
Téléphone: 05 49 68 15 15 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 58779
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 444124-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FABE5ED1-FC5D-5752-B2CA8CFE3333CD26
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2025/S 011-029389 (2025-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (18)

Matériel pédagogique (17)

Fournitures scolaires (11)