Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux traités aux liants hydrocarbonés pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente
Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum no-attributaire de travaux. Elle est composée de 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Avis de marché (2024-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux traités aux liants hydrocarbonés pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente
Numéro de référence: 2024T0391
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum no-attributaire de travaux. Elle est composée de 2 lots”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum no-attributaire de travaux. Elle est composée de 2 lots
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations consistent à la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des matériaux traités aux liants hydrocarbonés, ainsi que les travaux de...”
Description du marché
Les prestations consistent à la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des matériaux traités aux liants hydrocarbonés, ainsi que les travaux de rabotage préalables pour la réalisation de nouvelles couches de roulement ou de purges pour l'entretien des chaussées. Les prestations comprennent également le retrait éventuel de matériaux amiantés, la fourniture et pose de bordures et caniveaux ainsi que la réalisation de travaux connexes aux chantiers d'enrobé
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - La description des moyens matériels et humains pour assurer les prestations (10 pts) - La description de l'organisation mise en place par l'entreprise pour fabriquer des matériaux conformes aux spécifications du marché (15 pts) - Organisation de l'entreprise pour assurer la réalisation des chantiers (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - Propositions de matériaux plus respectueux de l'environnement (10 pts) - Proposition d'un bilan Ges (gaz à effet de serre) (10 pts) - Gestion des déchets (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations consistent à la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des matériaux traités aux liants hydrocarbonés, ainsi que les travaux de...”
Description du marché
Les prestations consistent à la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des matériaux traités aux liants hydrocarbonés, ainsi que les travaux de rabotage préalables pour la réalisation de nouvelles couches de roulement ou de purges pour l'entretien des chaussées. Les prestations comprennent également le retrait éventuel de matériaux amiantés, la fourniture et pose de bordures et caniveaux ainsi que la réalisation de travaux connexes aux chantiers d'enrobé
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la...”
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: A74131EE-BFAF-07D2-0E4CBD20F9FECAF5
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658060 (2024-10-25)