Fourniture, pose et rechargement d’appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice

Régie Ligne d'Azur (06)

Fourniture, pose et rechargement d'appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETF
• Rail Care Solutions

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché
2024-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et rechargement d’appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice
Brève description:

Fourniture, pose et rechargement d'appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24042
Titre: Fournitures et pose
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Fournitures et pose d’appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Critère:

voir le Règlement de Consultation Critère n°1 : prix : 50 points Critère n°2 technique : 40 points Critère n°3 : Environnement : 10 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24043
Titre: Rechargement
Description du marché: Rechargement d’appareils de voie et de courbes des lignes du tramway de Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de réception de la notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’un an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché (article R 2112-4 du CCP). En cas de non reconduction le titulaire sera informé 4 mois avant le terme du marché.

Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 : prix : 50 points Critère n°2 technique : 40 points Critère n°3 : Environnement : 10 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.

Dépôts et garanties exigés: voir règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 79403021300019
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commande entre la Régie Ligne d'Azur (coordonnateur du groupement) et la Métropole de Nice forme : accord-cadre à bons de commande procédure : procédure avec négociation dévolution : 2 lots : Lot 1 : fournitures et pose ; Lot 2 : rechargement Montant lot 1 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 500 000 euros HT Montant lot 2 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 500 000 euros HT durée : Chaque lot est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de réception de la notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’un an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087169 (2024-02-08)

Avis d'attribution de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 375 656 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Code postal: 06100
Ville: Nice
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère:

voir le Règlement de Consultation Critère n°1 : prix : 50 points Critère n°2 technique : 40 points Critère n°3 : Environnement : 10 points

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 fournitures et pose
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 199 081 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ETF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etf
Numéro d'enregistrement national: 38325260800930
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.delannoy@etf.fr 📧
Téléphone: +33 171131900 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176 575 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Rail Care Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Rail Care Solutions
Numéro d'enregistrement national: 91478499600011
Code postal: 25557
Commune postale: Beldorf
Région: Rendsburg-Eckernförde 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: info@railcaresolutions.com 📧
Téléphone: +33 948722848 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Autres acheteurs: Métropole Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Code postal: 06357
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours conformes à la règlementation et au code de justice administrative
Source: OJS 2024/S 168-517634 (2024-08-28)

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