Fourniture, pose et maintenance d'abribus et planimètres numériques

Ville de Gap

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) maximum HT Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les caractéristiques des massifs bétons dépendent du mobilier urbain fourni dans le cadre du marché. Le candidat devra répondre à la PSE Obligatoire : extension de garantie de 4 ans 3 PSE facultatives : - personnalisation des abribus sur écran - Panneaux solaire pour alimentation en autoconsommation - Caméra de vidéoprotection

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et maintenance d'abribus et planimètres numériques
Numéro de référence: V-32-24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1509863
Produits/services supplémentaires:

Maintenance de matériel de réseau informatique 📦

Mobilier urbain 📦

Code postal: 05000
Ville: gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅
Lieu: gap
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Adresse postale: Cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531804 📞
Fax: 0492532688 📠
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509863 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509863 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Toutefois, à compter de la réception du bon de commande, le titulaire aura maximum 6 mois pour installer le matériel commandé au risque de se voir appliquer les pénalités prévues à l ‘article 16 du présent Ccap cautionnement et garanties exigées Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour tous les lots L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - Technique de l'Information et de la Communication. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaire fixés dans le bordereau des prix. Forme juridique que devra revêtir le groupement : aucune forme imposée

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Toutefois, à compter de la réception du bon de commande, le titulaire aura maximum 6 mois pour installer le matériel commandé au risque de se voir appliquer les pénalités prévues à l ‘article 16 du présent Ccap
cautionnement et garanties exigées
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour tous les lots
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - Technique de l'Information et de la Communication.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaire fixés dans le bordereau des prix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : aucune forme imposée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 326426
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-469061 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Maintenance de matériel de réseau informatique 📦

Mobilier urbain 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 11h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 64e10815-43d8-468d-849b-314331b7fc54-01
Source: OJS 2024/S 173-532767 (2024-09-03)

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