Fourniture, pose et dépose de signalétiques sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-11 | Avis de marché |
| 2025-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et dépose de signalétiques sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose et dépose de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 83250
Ville: La londe-les-maures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique Item 1 Description des moyens humains et matériels : Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des moyens matériels, répartition des tâches entre les différents intervenants : 25 points Item 2 : Description de la méthodologie d’intervention sur la base d’une commande fictive présentée en annexe 2 : 25 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La signalétique est à mettre en place sur les 6 communes de la CCMPM.
Adresse postale: PLACE DU 11 NOVEMBRE
Ville: La Londe les Maures
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 11 novembre
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe Les Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jbascoulard@ccmpm.fr 📧
Téléphone: +33 494000586 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618065 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et dépose de signalétiques sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Numéro de référence:
F042024
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Description
Identifiant interne:
F042024
Titre: Fourniture, pose et dépose de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN sur le Territoire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Code postal: 83250
Ville: La londe-les-maures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique Item 1 Description des moyens humains et matériels : Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des moyens matériels, répartition des tâches entre les différents intervenants : 25 points Item 2 : Description de la méthodologie d’intervention sur la base d’une commande fictive présentée en annexe 2 : 25 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La signalétique est à mettre en place sur les 6 communes de la CCMPM.
Adresse postale: PLACE DU 11 NOVEMBRE
Ville: La Londe les Maures
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité économique et financiere: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant…
… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique: Déclaration sur l'honneur p que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés (DC1 recommandé)
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Une lettre de candidature ( DC2 recommandé)
Le pouvoir du signataire
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d'enregistrement national:
20002710000011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 11 novembre
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe Les Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jbascoulard@ccmpm.fr 📧
Téléphone: +33 494000586 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618065 (2024-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains et matériels : Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des moyens matériels, répartition des tâches entre les différents intervenants.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Description de la méthodologie d’intervention sur la base d’une commande fictive présentée en annexe 2.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Fourniture et pose/dépose de signalétiques sur les sentiers de randonnée du PIAPN (Plan Intercommunal d’Activités de Pleine Nature)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ad production
Numéro d'enregistrement national:
Département: 86
Adresse postale: ZI de Larnay 2 Avenue Marcel Dassault 86000 POITIERS
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: laetitia@ad-production.fr
Courrier électronique: laetitia@ad-production.fr 📧
Téléphone: +33 042678471 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place du 11 novembre
Commune postale: La Londe-les-Maures
Téléphone: +33 494015550 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccmpm.fr/ 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 055-178316 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN.
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains et matériels : Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des moyens matériels, répartition des tâches entre les différents intervenants.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Description de la méthodologie d’intervention sur la base d’une commande fictive présentée en annexe 2.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
F042024
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Fourniture et pose/dépose de signalétiques sur les sentiers de randonnée du PIAPN (Plan Intercommunal d’Activités de Pleine Nature)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
AD PRODUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ad production
Numéro d'enregistrement national:
417 616 901 00050
Département: 86
Adresse postale: ZI de Larnay 2 Avenue Marcel Dassault 86000 POITIERS
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: laetitia@ad-production.fr
Courrier électronique: laetitia@ad-production.fr 📧
Téléphone: +33 042678471 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place du 11 novembre
Commune postale: La Londe-les-Maures
Téléphone: +33 494015550 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccmpm.fr/ 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
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