Fourniture pose et depose de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée du Plan Intercommunal des activités de pleine Nature sur l'ensemble du Territoire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pose et depose de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et pose et dépose de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains et matériels : Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des moyens matériels, répartition des tâches entre les différents intervenants (15 points) Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques et des caractéristiques des produits proposées notamment au regard de l’aspect environnemental (durée dans le temps , résistance aux dégradations…) (15 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de pose à compter de l’ordre de service
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La signalétique est à mettre en place sur les 6 communes de la CCMPM
Adresse postale: PL DU 11 NOVEMBRE
Code postal: 83250
Ville: La Londe les Maures
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 11 novembre
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe Les Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvieira@ccmpm.fr 📧
Téléphone: +33 494000586 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405146 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pose et depose de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Numéro de référence:
F022024
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée du Plan Intercommunal des activités de pleine Nature sur l'ensemble du Territoire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures
Afficher plus
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Description
Identifiant interne:
F022024
Titre: Fourniture et pose et dépose de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de signalétique sur les sentiers de randonnée du PIAPN sur le Territoire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains et matériels : Compétences et qualifications de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, description des moyens matériels, répartition des tâches entre les différents intervenants (15 points) Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques et des caractéristiques des produits proposées notamment au regard de l’aspect environnemental (durée dans le temps , résistance aux dégradations…) (15 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de pose à compter de l’ordre de service
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La signalétique est à mettre en place sur les 6 communes de la CCMPM
Adresse postale: PL DU 11 NOVEMBRE
Code postal: 83250
Ville: La Londe les Maures
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité économique et financiere: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(type DC2)
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)
Pouvoir du signataire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d'enregistrement national:
20002710000011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 11 novembre
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe Les Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvieira@ccmpm.fr 📧
Téléphone: +33 494000586 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405146 (2024-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)