FOURNITURE, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINTATIONS DE FIN D’ANNEE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER.
Ville de Cagnes sur Mer (06)
FOURNITURE, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINTATIONS DE FIN D'ANNEE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-14 | Avis de marché |
| 2024-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, depose et maintenance des illumintations de fin d’annee pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer.
Brève description:
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location, achat, fourniture et transport de matériel d’éclairage spécifique aux illuminations de fin d’année
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pose, dépose et maintenance de matériel d’éclairage spécifique aux illuminations de fin d’année
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC: voir RC
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.hervy@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 055-159918 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, depose et maintenance des illumintations de fin d’annee pour les besoins de la ville de cagnes-sur-mer.
Brève description:
FOURNITURE, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINTATIONS DE FIN D'ANNEE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24M0010L01
Titre: Location, achat, fourniture et transport de matériel d’éclairage spécifique aux illuminations de fin d’année
Description du marché:
Location, achat, fourniture et transport de matériel d’éclairage spécifique aux illuminations de fin d’année
Durée de l'accord: 12 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, par période de 1 an et pour le même montant minimum et maximum, pour une durée maximale de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24M0010L02
Titre: Pose, dépose et maintenance de matériel d’éclairage spécifique aux illuminations de fin d’année
Description du marché:
Pose, dépose et maintenance de matériel d’éclairage spécifique aux illuminations de fin d’année
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC: voir RC
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.hervy@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 055-159918 (2024-03-14)
Avis d'attribution de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 361 850 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 091 538 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 298 222 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-04 📅
Titre: FOURNITURE, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER Lot 1 : Location, achat, fourniture et transport de matériel d’éclairage spécifique aux illuminations de fin d’année
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 091 538 💰
Offre la plus basse: 298 222 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 298 220 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Leblanc illuminations
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6-8 Rue Michael Faraday
Code postal: 72027
Commune postale: LE MANS CEDEX 2
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leblanc.appelsdoffres@leblanc-illuminations.com 📧
Téléphone: +33 243614361 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 129 583 💰
Offre la plus basse: 63 630 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63 630 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia electrotechnics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 place des Corolles – Tour Europe – TSA 77655
Code postal: 92099
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: agence.cotedazur@citelum.fr 📧
Téléphone: +33 492298329 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 131-406772 (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
24M0010
Valeur totale du marché (hors TVA): 361 850 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 091 538 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 298 222 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24M0010L01
Date de conclusion du contrat: 2024-06-04 📅
Titre: FOURNITURE, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER Lot 1 : Location, achat, fourniture et transport de matériel d’éclairage spécifique aux illuminations de fin d’année
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 091 538 💰
Offre la plus basse: 298 222 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 298 220 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
24M0010L01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Leblanc illuminations
Numéro d'enregistrement national:
48232364900020
Adresse postale: 6-8 Rue Michael Faraday
Code postal: 72027
Commune postale: LE MANS CEDEX 2
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leblanc.appelsdoffres@leblanc-illuminations.com 📧
Téléphone: +33 243614361 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 129 583 💰
Offre la plus basse: 63 630 💰
Valeur totale du contrat/lot: 63 630 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
24M0010L02
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia electrotechnics
Numéro d'enregistrement national:
892380031000393
Adresse postale: 33 place des Corolles – Tour Europe – TSA 77655
Code postal: 92099
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: agence.cotedazur@citelum.fr 📧
Téléphone: +33 492298329 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, le présent courrier fait courir le délai de deux mois pendant lequel vous avez la possibilité de former un recours auprès du Tribunal Administratif compétent (Nice). Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
Dans le cadre du référé pré-contractuel, la requête devra être introduite avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans le cadre du recours ouvert par l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation », la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat
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