FOURNITURE, MISE EN PLACE, CONTROLE ET RECENSEMENT DU BALISAGE MARITIME DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
Ville de Sanary sur Mer (83)
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en place, le contrôle et le recensement du balisage maritime de la commune de Sanary-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation
- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Signalisation et éclairage maritimes
- • Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
| 2024-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en place, controle et recensement du balisage maritime de la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de l'ensemble des bouées de balisage maritime
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Signalisation et éclairage maritimes 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement maritime 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer
Code postal: 831110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en place du balisage et prestations annexes dans la bande littorale de la commune de Sanary-sur-Mer
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 83110
Description des renouvellements: Prochaine publication prévue courant 2028.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délai d'intervention
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle et recensement des équipements du balisage maritime
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-29 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Valeur fixe (par unité)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Var (83)
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494881204 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Felix Baret
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIRA de MARSEILLE
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 484354855 📠
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-126741 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en place, controle et recensement du balisage maritime de la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence:
24/01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en place, le contrôle et le recensement du balisage maritime de la commune de Sanary-sur-Mer.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24/01
Titre: Fourniture de l'ensemble des bouées de balisage maritime
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot consiste à fournir les bouées nécessaires au balisage maritime de la Commune conformément à l’arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Signalisation et éclairage maritimes 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement maritime 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer
Code postal: 831110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24/01 LOT N°2
Titre: Mise en place du balisage et prestations annexes dans la bande littorale de la commune de Sanary-sur-Mer
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la mise en place du balisage et prestations annexes dans la bande littorale de la commune de Sanary-sur-Mer.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer.
Code postal: 83110
Description des renouvellements: Prochaine publication prévue courant 2028.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Délai d'intervention
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24/01 LOT N°3
Titre: Contrôle et recensement des équipements du balisage maritime
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet le contrôle et recensement des équipements du balisage maritime
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en place, le contrôle et le recensement du balisage maritime de la commune de Sanary-sur-Mer.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-29 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Valeur fixe (par unité)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
1. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitant (DC1,
DUME ou forme libre - le cas échéant une attestation sur l'honneur que le
candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) 2.
Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles. - Assurance pour risques professionnels 3. Renseignements
concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830123200011
Département: Var (83)
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494881204 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Felix Baret
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIRA de MARSEILLE
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 484354855 📠
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
• Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009).
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-126741 (2024-02-29)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 330 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 330 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et matériels proposés
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Performance en matière envrionnementale
Description
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Tech offshore
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: QUARTIER BOUCENE 1886 CHEMIN DE LA TOURELLE
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary sur mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@techoffshore.eu 📧
Téléphone: +33 489664320 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 83
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 139-431342 (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 330 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 330 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et matériels proposés
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Performance en matière envrionnementale
Description
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24/01 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Tech offshore
Numéro d'enregistrement national:
44153903800022
Département: 83
Adresse postale: QUARTIER BOUCENE 1886 CHEMIN DE LA TOURELLE
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary sur mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@techoffshore.eu 📧
Téléphone: +33 489664320 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 83
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 139-431342 (2024-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)