Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour le bâtiment de la CPAM de l'Hérault - Sis 88 rue de la 32ème à Montpellier N°34-24/08

CPAM de l'Hérault

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour le bâtiment de la CPAM de l'Hérault - Sis 88 rue de la 32ème à Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour le bâtiment de la CPAM de l'Hérault - Sis 88 rue de la 32ème à Montpellier N°34-24/08
Brève description:
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour le bâtiment de la CPAM de l'Hérault - Sis 88 rue de la 32ème à Montpellier
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 505 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assises, espaces informels et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Description du marché: Assises, espaces informels et accessoires
Informations complémentaires:
Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie des mobiliers.
Produits/services: Mobilier 📦
Adresse postale: 88 rue de la 32ème
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Au regard du cadre de réponses techniques du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mobiliers réfectoire et terrasse extérieure
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Description du marché: Mobiliers réfectoire et terrasse extérieure
Informations complémentaires:
La marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie des mobiliers.
Produits/services: Mobilier divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Environnement de travail et tables de réunion
Valeur estimée hors TVA: 233 000 EUR 💰
Description du marché: Environnement de travail et tables de réunion
Informations sur les options
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fauteuils de travail
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché: Fauteuils de travail
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Au regard du cadres de réponses techniques du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Mobilier 📦
Description
Ville: Montpellier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à 14 du Code de la commande publique). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 505 000 euros HT sur sa durée totale (tous lots confondus).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-27 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Hormis les échantillons. Voir Règlement de la Consultation (RC).
Hormis les échantillons. Voir règlement de la Consultation (RC).
Hormis pour les échantillons. Voir Règlement de la Consultation (RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de l'herault
Numéro d'enregistrement national: 51760813900013
Département: Service Achats-Marchés
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Code postal: 34934
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 9
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CPAM de l'Hérault Service Achat-Marchés
Courrier électronique: marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 499525312 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) au présent marché. L'accord-cadre est passé par la CPAM de l'Hérault, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public, et agissant en tant qu'organisme de Sécurité sociale, soumis à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, ainsi qu'au Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats téléchargent gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité et répondent exclusivement via la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr. Parallèlement à l'envoi électronique de leur offre, ils font parvenir leurs échantillons (obligatoirement avant la date et l'heure limite de réception des plis) à l'adresse suivante : CPAM de l'Hérault - Service Achats/Marchés - 29, Cours Gambetta - 34934 Montpellier Cedex 9. Ou par dépôt à CPAM de l'Hérault - Service Achats/Marchés - 29 Cours Gambetta - 34934 Montpellier Cedex 9, du lundi au vendredi de 09h00-12h00 et 14h00-16h00, sauf le mercredi. Le plis devra comporter les mentions suivantes : "Echantillons - Fourniture, livraison, montage et installation du mobilier pour la bâtiment de la CPAM de l'Hérault - Sis 88 rue de la 32ème à Montpellier - N° du ou des lots concernés - Candidat (Nom et adresse) - Appel d'offres ouvert N°34-24/08 - Ne pas ouvrir par le service courrier". Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation (RC). Pour l'ensemble des lots, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux. 4 visites sont prévues : -Mardi 12/03/24 à 14h00 et l'autre à 15h00 -Mardi 19/03/24 à 14h00 et l'autre à 15h00. Les personnes devront être équipées d'EPI (à minima d'un casque de chantier). Afin d'organiser les visites, les candidats sont priés de s'inscrire par mail préalablement auprès des 3 personnes : -M. Jean-Christophe BOULINET, chef de projet à la CPAM de l'Hérault, jean-christophe.boulinet@assurance-maladie.fr -M. Pierre KAPPES, gestionnaire patrimoine immobilier à la CPAM de l'Hérault, pierre.kappes@assurance-maladie.fr -Mme Lisa Bertron, chef de projet TETRIS (AMO), lbertron@tetris-db.com
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : -Référé précontractuel avant la signature du contrat qui est régi par les articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. -Référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de la même ordonnance et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats privés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121371 (2024-02-27)
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Région:
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