FOURNITURE, LIVRAISON ET MAINTENANCE DES CONTENANTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers (bacs à couvercle grenat ou gris et à couvercle jaune) sur tout le territoire de la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2024

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers (bacs à couvercle grenat ou gris et à couvercle jaune) sur tout le territoire de la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud.
Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-3, L1111-4 et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2024.

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2024C09
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
À compter de la réception de la lettre de rejet, les candidats non retenus disposeront de deux mois pour récupérer leurs échantillons à leurs frais à l'adresse mentionnée à l'article 7 (remise des échantillons) du présent document.Passé ce délai, les échantillons seront détruits par l'acheteur.
Les échantillons fournis par le candidat retenu seront gardés par le service des déchets de la CABCS.
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.
Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Autres informations sur le renouvellement

En application de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement.
Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.