Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour le groupement de commande avec les villes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Pecq et Sartrouville

Ville de Sartrouville

Le présent accord-cadre passé en groupement a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les villes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Pecq et Sartrouville. La liste des fournitures, objet du présent accord-cadre, est détaillée dans le bordereau des prix unitaires ; les Villes pourront également commander les fournitures au(x) catalogue(s) avec application d'une remise sur le prix public indiquée à l'acte d'engagement. L'exécution des livraisons pourra se faire sur l'ensemble des territoires des membres du groupement de commande. Les livraisons des fournitures seront effectuées, franco de port avec montage et installation dans les bureaux, par les soins du prestataire à l'adresse indiquée à chaque bon de commande et aux horaires indiqués pour chaque collectivité du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-19 Avis de marché
2025-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour le groupement de commande avec les villes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Pecq et Sartrouville
Numéro de référence: GRMPT-mobilier-administratif
Brève description:
Le présent accord-cadre passé en groupement a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers pour les villes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Le Pecq et Sartrouville. La liste des fournitures, objet du présent accord-cadre, est détaillée dans le bordereau des prix unitaires ; les Villes pourront également commander les fournitures au(x) catalogue(s) avec application d'une remise sur le prix public indiquée à l'acte d'engagement. L'exécution des livraisons pourra se faire sur l'ensemble des territoires des membres du groupement de commande. Les livraisons des fournitures seront effectuées, franco de port avec montage et installation dans les bureaux, par les soins du prestataire à l'adresse indiquée à chaque bon de commande et aux horaires indiqués pour chaque collectivité du groupement
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobiliers de bureau
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché:
Les mobiliers visés par ce lot sont détaillés au BPU. Des commandes sur catalogue avec application du taux de remise sont également prévues
Informations complémentaires:
Chaque Ville a fixé un montant maximum annuel propre à ce lot (cf Ae et Rc pour plus d'informations). Le montant estimatif renseigné correspond à la somme des montants maximums annuels de l'ensemble des membres du groupement
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, commerciale et environnementale analysée selon les réponses indiquées dans le cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sieges de bureau
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Sartrouville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-20 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Sartrouville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Budget propre de chaque membre du groupement. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546634 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546634 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La remise d'un échantillon est demandée dans le lot 2, les détails étant indiqués à l'article V.5. du règlement de la consultation (Rc). Aucun visite de site n'est prévue. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cctp. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. S'agissant des critères de sélection des offres, ils sont décrits à l'article Vi. 2. du règlement de la consultation. Les dates prévisionnelles de démarrage et de fin de marché mentionnées dans l'avis de publicité sont renseignées à titre indicatif
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A71976DD-B5DD-F6D4-70FEA801AADAB51B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: A71976EC-DF06-E5C2-D9339B85661171EA
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-708586 (2024-11-19)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 040 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202504a
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Mobiliers De Bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Goujon bureau
Numéro d'enregistrement national: 1546634-1-1-1
Adresse postale: 54 Rte De Choisy
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: goujon.bureau@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 03 44 38 10 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1546634-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 708586-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minimas et maximas de commande sont détaillés comme suit : Pour la commune de Chatou Lot 1 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht Lot 2 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht Pour la commune de Croissy-sur-Seine Lot 1 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht Lot 2 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht Pour la commune de Houilles Lot 1 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht Lot 2 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht Pour la commune de Le Pecq Lot 1 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht Lot 2 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht Pour la commune de Sartrouville Lot 1 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht Lot 2 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8512565-B681-3CF7-129C00A33C5FEA24
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E8512574-07A9-7B07-A2BDAF450A8402FD
Source: OJS 2025/S 093-314848 (2025-05-13)