Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers professionnels et non professionnels - neufs, issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour la ville de Colombes et son CCAS
Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et l'installation de matériels électroménagers non professionnels de type domestique, professionnels, neufs, issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, destinés aux services municipaux, aux établissements scolaires, aux crèches, aux accueils de loisirs, aux foyers de personnes âgées, aux complexes sportifs et aux centres de vacances de la ville de Colombes ainsi qu'au CCAS. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Colombes et le CCAS. Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de la ville de Colombes et plus particulièrement dans les services municipaux, les crèches, les écoles, les accueils de loisirs, dans les centres de vacances situé à Sainte-Marie-Sur-Mer (44) et à Vallangoujard (95) ainsi qu'au CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers professionnels et non professionnels - neufs, issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour la ville de Colombes et son CCAS
Numéro de référence: 24FF-CP-1134-K
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et l'installation de matériels électroménagers non professionnels de type domestique, professionnels,...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et l'installation de matériels électroménagers non professionnels de type domestique, professionnels, neufs, issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, destinés aux services municipaux, aux établissements scolaires, aux crèches, aux accueils de loisirs, aux foyers de personnes âgées, aux complexes sportifs et aux centres de vacances de la ville de Colombes ainsi qu'au CCAS. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Colombes et le CCAS.
Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires.
Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de la ville de Colombes et plus particulièrement dans les services municipaux, les crèches, les écoles, les accueils de loisirs, dans les centres de vacances situé à Sainte-Marie-Sur-Mer (44) et à Vallangoujard (95) ainsi qu'au CCAS
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers📦
Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Achat, livraison, installation et mise en service de matériels électroménagers non professionnels tels que : chauffe-biberons, micro-onde, stérilisateur,...”
Description du marché
Achat, livraison, installation et mise en service de matériels électroménagers non professionnels tels que : chauffe-biberons, micro-onde, stérilisateur, fer à repasser, cafetière, aspirateur, bouilloire, réfrigérateur, congélateur, four électrique … Les conditions d'installation et de mise en service, spécifiques à certaines familles de produits, sont décrites au CCAP et au CCTP. Sans montant minimum. Estimation financière annuelle (HT): 6 000 euro(s) .Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 100.000,00 euro(s) HT
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Informations complémentaires:
“Sans montant minimum
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 100.000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Produits/services supplémentaires: Réfrigérateurs et congélateurs📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Achat, livraison, installation et mise en service de matériels électroménagers professionnels tels que : four de remise en température, lave-vaisselle...”
Description du marché
Achat, livraison, installation et mise en service de matériels électroménagers professionnels tels que : four de remise en température, lave-vaisselle industriel, armoire froide positive et négative, lave-linge industriel, sèche-linge industriel, fontaine à eau … Les conditions d'installation et de mise en service, spécifiques à certaines familles de produits, sont décrites au présent CCAP et au CCTP. Sans montant minimum. Estimation financière annuelle (HT) : 120 000 euro(s) .Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 800.000,00 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Achat, livraison, installation et mise en service de matériels électroménagers non professionnels exclusivement issus du réemploi, de la réutilisation ou...”
Description du marché
Achat, livraison, installation et mise en service de matériels électroménagers non professionnels exclusivement issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées tels que : micro-onde, mini four, cafetière, bouilloire, réfrigérateur, congélateur, lave linge et sèche linge … Les conditions d'installation et de mise en service, spécifiques à certaines familles de produits, sont décrites au CCAP et au CCTP. Sans montant minimum. Estimation financière annuelle (HT) : 2 000 euro(s) . Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 10.000,00 euro(s) HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Achat, livraison, installation et mise en service de matériels électroménagers professionnels exclusivement issus du réemploi, de la réutilisation ou...”
Description du marché
Achat, livraison, installation et mise en service de matériels électroménagers professionnels exclusivement issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées tels que : four de remise en température, lave-vaisselle industriel, armoire froide positive et négative, lave-linge industriel, sèche-linge industriel … Les conditions d'installation et de mise en service, spécifiques à certaines familles de produits, sont décrites au présent CCAP et au CCTP. Sans montant minimum. Estimation financière annuelle (HT) : 30 000 euro(s) . Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 80.000,00 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 12:04:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental en application de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique
“Marche Public passé en Appel D'Offres en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un...”
Marche Public passé en Appel D'Offres en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, soit :
-Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, pour les lots 1 à 4;
-Des prix publics du catalogue du titulaire, sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le bordereau des remises, pour les fournitures ne figurant pas dans le Bpu, pour les lots 1 et 2.
-De prix émanant de devis, pour les articles ne figurant ni dans le Bpu ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause), pour le lot 2.
-Pour les lots 3 et 4 : En cas de besoin d'un produit hors Bpu, la ville demandera au titulaire de lui établir un devis sur la base de son besoin et uniquement si le titulaire est en capacité de fournir le produit demandé
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 80607926-A961-D832-BFEC1FF99D329CD0
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794544 (2024-12-23)
Avis d'attribution de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202404201
Date de conclusion du contrat: 2025-06-04 📅
Titre: fourniture, livraison et installation de matériels électroménagers non professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: PONT D'ISSY INDUSTRIE-ROUSSELY 2
Numéro d'enregistrement national: 1578038-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue De Seine
Code postal: 78260
Commune postale: Acheres
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michel.gire@pii-roussely2.fr📧
Téléphone: 01 40 94 19 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: 3E
Numéro d'enregistrement national: 1578038-1-2-1
Adresse postale: 50 Avenue Dumont
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact.3e.btp@gmail.com📧
Téléphone: 06 29 93 39 56📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“La valeur totale du marché saisie correspond au montant maximum hors taxes sur toute la durée du marché. (reconduction comprise)” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B603DD58-F265-C8B3-1C1476B18DE89DF1
Source: OJS 2025/S 110-375005 (2025-06-06)