Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte

SAPL DESTINATION NANCY

Objet des services : Marché de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte. Le présent marché a pour objet l’émission, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de DESTINATION NANCY. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : - la fourniture de carte dématérialisée pour les salariés de DESTINATION NANCY ; - le chargement et le rechargement de titres-restaurant sous support dématérialisé ; - La mise à disposition auprès de DESTINATION NANCY et de son personnel d’un site en ligne sécurisé pour la passation et le suivi des commandes ; - La réalisation et la gestion de supports d’information et de communication à destination des bénéficiaires ; - La tenue et la fourniture d’informations / statistiques sur la gestion du marché. Les conditions techniques applicables sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 150 000€HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. La durée du contrat est de 1 an reconductible 3 fois. Elle démarre à compter du 1er janvier 2025 et se termine au plus tard le 31/12/2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte
Numéro de référence: PPP19X-56/4053/2024/063
Brève description:
Objet des services : Marché de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte. Le présent marché a pour objet l’émission, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de DESTINATION NANCY. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : - la fourniture de carte dématérialisée pour les salariés de DESTINATION NANCY ; - le chargement et le rechargement de titres-restaurant sous support dématérialisé ; - La mise à disposition auprès de DESTINATION NANCY et de son personnel d’un site en ligne sécurisé pour la passation et le suivi des commandes ; - La réalisation et la gestion de supports d’information et de communication à destination des bénéficiaires ; - La tenue et la fourniture d’informations / statistiques sur la gestion du marché. Les conditions techniques applicables sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 150 000€HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. La durée du contrat est de 1 an reconductible 3 fois. Elle démarre à compter du 1er janvier 2025 et se termine au plus tard le 31/12/2028.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2024/063_1
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: SAPL DESTINATION NANCY
Adresse postale: 1, Place de la République
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sapl destination nancy
Numéro d'enregistrement national: 75067119000015
Adresse postale: 1, Place de la République
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béatrice CUIF-MATHIEU
Courrier électronique: bcm@destination-nancy.com 📧
Téléphone: +33 383368195 📞
URL: https://www.grandnancy-congresetevenements.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://destination-nancy.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://destination-nancy.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://destination-nancy.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: rue Général Fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536307 (2024-09-05)
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