Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-04 | Avis de marché |
| 2025-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Adresse postale: 1 rue d'halatte 60700 pont sainte maxence
Code postal: 60700
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-22 📅
Date de fin: 2029-03-22 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Pont sainte maxence
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Oise
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont Saint Maxence
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746890 (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.
Numéro de référence:
2024-18
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-18-lot 1
Titre: Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Adresse postale: 1 rue d'halatte 60700 pont sainte maxence
Code postal: 60700
Ville: Pont-Sainte-Maxence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-22 📅
Date de fin: 2029-03-22 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-18-lot 2
Titre: Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description du marché:
Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Adresse postale: 1 rue d'Halatte 60700 Pont Sainte Maxence
Ville: Pont sainte maxence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Appel d'Offres ouverts: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire.
Adresse postale: 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence (60 700)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés: Capacité technique
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d'enregistrement national:
24600092100022
Département: Oise
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont Saint Maxence
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746890 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Quantité: 1 gramme
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Le titulaire doit performer en matière de développement durable
Durée de l'accord: 48 mois
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Marché public de fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaires (PAV)
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Blard environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42, quai de la Ruelle CS 40214 27501 PONT-AUDEMER CEDEX
Code postal: 27501
Commune postale: Pont-audemer cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.environnement@blard.fr 📧
Téléphone: +33 232410008 📞
Fax: +33 232413380 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Ese france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42, rue Paul Sabatier 71530 CRISSEY
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Téléphone: +33 385472700 📞
Fax: +33 345472719 📠
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Oise
Fax: +33 344700401 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 022336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire
Numéro de référence:
2024-14
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Quantité: 1 gramme
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Le titulaire doit performer en matière de développement durable
Durée de l'accord: 48 mois
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-18-lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Marché public de fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaires (PAV)
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
BLARD ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Blard environnement
Numéro d'enregistrement national:
41289542700026
Adresse postale: 42, quai de la Ruelle CS 40214 27501 PONT-AUDEMER CEDEX
Code postal: 27501
Commune postale: Pont-audemer cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.environnement@blard.fr 📧
Téléphone: +33 232410008 📞
Fax: +33 232413380 📠
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
ESE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Ese france
Numéro d'enregistrement national:
32181911200483
Adresse postale: 42, rue Paul Sabatier 71530 CRISSEY
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Téléphone: +33 385472700 📞
Fax: +33 345472719 📠
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Oise
Fax: +33 344700401 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 022336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées
Source: OJS 2025/S 088-292230 (2025-05-06)
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