Fourniture, installation et mise en service de bornes de recharge (IRVE) pour véhicules électriques sur les sites ATMB et systèmes de gestion et de supervision des bornes.
SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Fourniture, installation et mise en service de bornes de recharge (IRVE) pour véhicules électriques sur les sites ATMB et systèmes de gestion et de supervision des bornes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Connexions et éléments de contact › Bornes
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- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
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- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et mise en service de bornes de recharge (IRVE) pour véhicules électriques sur les sites ATMB et systèmes de gestion et de supervision des bornes.
Brève description:
Produits/services: Bornes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est fixée à 72 mois à compter de sa notification.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité dont qualité du PAS
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-03 📅
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Téléphone: 0450252000 📞
URL: https://www.atmb.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_qdqP7hLelX&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_qdqP7hLelX&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323331 (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et mise en service de bornes de recharge (IRVE) pour véhicules électriques sur les sites ATMB et systèmes de gestion et de supervision des bornes.
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de bornes de recharge (IRVE) pour véhicules électriques sur les sites ATMB et systèmes de gestion et de supervision des bornes.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est fixée à 72 mois à compter de sa notification.
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution:
Ain
🏙️
Haute-Savoie
🏙️
S'agissant d'un marché de fournitures, les dispositions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique sont inapplicables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité dont qualité du PAS
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Ain
🏙️
Haute-Savoie
🏙️
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-03 📅
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)
- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc
Numéro d'enregistrement national:
58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Téléphone: 0450252000 📞
URL: https://www.atmb.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_qdqP7hLelX&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_qdqP7hLelX&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-323331 (2024-05-29)
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