Fourniture, installation et mise en service d’une unité catalytique haut-débit équipée de multiples réacteurs tubulaires à flux continu.

CNRS délégation régionale Hauts-de-France

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une unité catalytique haut-débit équipée de multiples réacteurs tubulaires à flux continu destinée à la mesure des performances de catalyseurs hétérogènes en poudre et mis sous formes d'extrudés, de billes, de granulés, etc…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Micromeritics France SARL

Qui ?

• CNRS délégation régionale Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2024-07-19	Avis de marché
2024-09-02	Avis de marché
2025-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et mise en service d’une unité catalytique haut-débit équipée de multiples réacteurs tubulaires à flux continu.
Numéro de référence: 202425031345
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:

202425031345 Fourniture, installation et mise en service d’une unité catalytique haut-débit équipée de multiples réacteurs tubulaires à flux continu.

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les visites sur le site de livraison et d'installation sont obligatoires, selon les conditions indiquées dans le RC. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Unité de Catalyse et Chimie du Solide – UMR CNRS 8181 - Centrale Lille
Bâtiment C salle 308 - Cité Scientifique
Boulevard Paul Langevin - CS 20048
Code postal: 59651
Ville: Villeneuve d’Ascq Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV
Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: Unité de Catalyse et Chimie du Solide – UMR CNRS 8181 Centrale Lille
Bâtiment C salle 308 Cité Scientifique
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 14:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-28 14:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Fournitures exécutées antérieurement: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03894
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier
BP 30123
Code postal: 59001
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0320125800 📞
URL: https://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2508501&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2508501&orgAcronyme=f2h 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

4 PSE sont demandées : PSE n°1 (facultative) : Un saturateur équipé d’un indicateur de niveau de remplissage. PSE n°2 (facultative) : Un système pour effectuer la vérification et la calibration des MFC des 7 lignes d’alimentation en gaz (N2, air, CO2/H2, CO, He, CH4 et H2) et des pompes HPLC. PSE n°3 (obligatoire) : Réacteurs tubulaires en Hastelloy, prévus pour une utilisation du réacteur jusqu'à 50 bars et 550°C, longueur minimale de 40 cm et d’un diamètre interne de ½" (12,7 mm) ou de 1" (25,4 mm). Le soumissionnaire pourra proposer dans son offre des réacteurs avec un diamètre interne d’une tolérance de plus ou moins 0,11" (3 mm) par rapport à la taille indiquée. PSE n°4 (obligatoire) : Un contrat de maintenance de deux (2) ans supplémentaires au terme de la durée de garantie. Des variantes sont autorisées : Variante n°1 : Le titulaire peut proposer, en solution alternative, que des contrôleurs de débit soient placés en amont de chaque réacteur pour pouvoir travailler à des GHSV différentes. Variante n°2 : Le titulaire peut proposer, en solution alternative, que des contrôleurs de débit de gaz et des contrôleurs de débit de liquide soient placés en amont de chaque réacteur pour pouvoir travailler à des GHSV et LHSV différentes. Variante n°3 : Le titulaire peut proposer un échéancier de paiement pour le paiement des prestations.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 6203
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la Délégation Régionale Hauts-de-France et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413084 (2024-07-08)

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 14:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-04 14:15:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Décalage de la date limite de remise de plis au 04/09/2024 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-19 📅
Autres informations complémentaires
Décalage de la date limite de remise de plis au 04/09/2024 14:00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 413084-2024
Source: OJS 2024/S 141-439073 (2024-07-19)

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:15:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:15:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 439073-2024
Source: OJS 2024/S 171-526234 (2024-09-02)

Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 049 999 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 - 25000748 - CHEMACT - Phase 1.2
Description
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

2029518 - Fourniture, installation et mise en service d’une unité catalytique haut-débit équipée de multiples réacteurs tubulaires à flux continu

Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 049 999 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: Offre de Micromeritics France SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Micromeritics France SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: Micromeritics France SARL
Numéro d'enregistrement national: 34450598700034
Adresse postale: 22 rue Ariane
Parc Cadéra Sud
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@micromeritics.com 📧
Téléphone: 0535548082 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique 5.1.12 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 04/03/2025 et la date de notification du marché au titulaire est le 04/03/2025. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel ( dr18.liste.poleachats@cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Source: OJS 2025/S 046-149072 (2025-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

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Machines et appareils d'essai et de mesure (10)