Fourniture, installation et mise en service d'équipements de lavage en service de restauration pour la Région Normandie

Région Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Ce marché porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements de lavage pour les services de restauration scolaire et plateau pédagogique des lycées publics normands. Il peut s'agir d'une nouvelle acquisition, d'un renouvellement de matériel programmé ou d'un remplacement urgent suite à une panne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
2024-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'équipements de lavage en service de restauration pour la Région Normandie
Numéro de référence: 2024-FCS-DLN-0078
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Ce marché porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements de lavage pour les services de restauration scolaire et plateau pédagogique des lycées publics normands. Il peut s'agir d'une nouvelle acquisition, d'un renouvellement de matériel programmé ou d'un remplacement urgent suite à une panne
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lave-vaisselle à usage non ménager 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1460119
Produits/services supplémentaires: Lave-vaisselle à usage non ménager 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: les différents lieux d'exécution potentiels sont situés sur l'ensemble du territoire normand (listing en annexe 1 du Cctp)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Autres informations sur le renouvellement:
La période initiale dure 1 an à compter de la notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ; - à l'issue d'une année à compter de sa notification ou de sa reconduction, si le montant maximum de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460119 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460119 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 1 250 000,00 euro(s) Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-255857 (2024-04-26)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable au regard de la politique Performances en matière de développement durable au regard de la politique d'optimisation/recyclage/valorisation des emballages et déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente (organisation et moyens)
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240215000
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'équipements de lavage en service de restauration pour la Région Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: M.B.I
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: M.b.i
Numéro d'enregistrement national: 1460119-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue Des Metiers
Code postal: 14123
Commune postale: Cormelles-Le-Royal
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cfcuisines.fr 📧
Téléphone: 0231291948 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: GIFEC
Nom: Gifec
Numéro d'enregistrement national: 1460119-1-0-2
Adresse postale: 13 Rue Denis Cordonnier
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: gifec@gifec76.fr 📧
Téléphone: 0235463546 📞
Identifiant de l’offre: 3C NORMANDIE
Nom: 3C NORMANDIE
Numéro d'enregistrement national: 1460119-1-0-3
Adresse postale: 10 Rue Claude Chappe
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Courrier électronique: contact@3c-normandie.fr 📧
Téléphone: 0279021810 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78336
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 255857-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 5 000 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACDC2B95-DE01-2481-C1931EE191ED57C8
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ACDC2BA8-A88A-C7AA-5097BFFAE688631C
Source: OJS 2024/S 234-735240 (2024-11-29)
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