L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Ce marché porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements de lavage pour les services de restauration scolaire et plateau pédagogique des lycées publics normands. Il peut s'agir d'une nouvelle acquisition, d'un renouvellement de matériel programmé ou d'un remplacement urgent suite à une panne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'équipements de lavage en service de restauration pour la Région Normandie
Numéro de référence: 2024-FCS-DLN-0078
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprend la totalité des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Ce marché porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements de lavage pour les services de restauration scolaire et plateau pédagogique des lycées publics normands. Il peut s'agir d'une nouvelle acquisition, d'un renouvellement de matériel programmé ou d'un remplacement urgent suite à une panne
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lave-vaisselle à usage non ménager📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprend la totalité des...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Ce marché porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements de lavage pour les services de restauration scolaire et plateau pédagogique des lycées publics normands. Il peut s'agir d'une nouvelle acquisition, d'un renouvellement de matériel programmé ou d'un remplacement urgent suite à une panne
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Produits/services supplémentaires: Lave-vaisselle à usage non ménager📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres
“Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la...”
Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 1 250 000,00 euro(s)
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-255857 (2024-04-26)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable au regard de la politique Performances en matière de développement durable au regard de la politique d'optimisation/recyclage/valorisation des emballages et déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente (organisation et moyens)
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240215000
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'équipements de lavage en service de restauration pour la Région Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: M.b.i
Numéro d'enregistrement national: 1460119-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue Des Metiers
Code postal: 14123
Commune postale: Cormelles-Le-Royal
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cfcuisines.fr📧
Téléphone: 0231291948📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78336
Région: Calvados 🏙️
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2.
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12)
Il est conclu avec un montant maximum fixé à 5 000 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACDC2B95-DE01-2481-C1931EE191ED57C8
Région: Calvados 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: ACDC2BA8-A88A-C7AA-5097BFFAE688631C
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 234-735240 (2024-11-29)