FOURNITURE, INSTALLATION ET LIVRAISON DE MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU POUR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la livraison de mobilier et matériel de bureau pour la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bureaux et tables › Tables
- • Fils et câbles isolés › Câbles de distribution électrique
- • Sièges › Sièges pivotants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et livraison de mobilier et materiel de bureau pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Sièges 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°1 « SIEGES»
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50% Sous-critère n°1 Qualité des échantillons fournis 30% La qualité des échantillons fournis sera analysée selon : - L'ergonomie (confort, support et position) - L'aisance de mouvement - La sécurité Sous-critère n°2 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, de la prise commande à sa livraison 10% - Description du mode opératoire proposée pour le traitement du bon de commande, le suivi des commandes et la livraison Sous-critère n°3 : Adéquation des modalités de Service Après-Vente 10% - Description du mode opératoire proposée pour le SAV dont les conditions de retour et d'échange, le service de réparation, le support technique, la couverture de garantie 5% - Délai d'intervention 5%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - Démarche environnementale 10% Pertinence et adéquation des mesures prises pour limiter l'impact environnemental des prestations - Mesures prises pour limiter les emballages utilisées pour la livraison et la réduction des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°2 « BUREAUX / TABLES / MOBILIER DE RANGEMENT»
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère n°1 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, de la prise commande à sa livraison 30% - Description du mode opératoire proposée pour le traitement du bon de commande, le suivi des commandes et la livraison Sous-critère n°2 : Adéquation des modalités de Service Après-Vente 20% - Description du mode opératoire proposée pour le SAV dont les conditions de retour et d'échange, le service de réparation, le support technique, la couverture de garantie 10% - Délai d'intervention 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°3 « MOBILIER DE REFECTOIRE (USAGE INTERIEUR ET EXTERIEUR)»
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT N°4 « MATÉRIEL ET MOBILIER DE BUREAU ADAPTÉ»
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581892 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et livraison de mobilier et materiel de bureau pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhône
Numéro de référence:
AOO N°24.672.01
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la livraison de mobilier et matériel de bureau pour la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sièges 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT N°1 « SIEGES»
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de sièges.
Le montant maximum annuel pour le lot N°1 est de 250 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires: Sièges pivotants
📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement.
A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique 50% Sous-critère n°1 Qualité des échantillons fournis 30% La qualité des échantillons fournis sera analysée selon : - L'ergonomie (confort, support et position) - L'aisance de mouvement - La sécurité Sous-critère n°2 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, de la prise commande à sa livraison 10% - Description du mode opératoire proposée pour le traitement du bon de commande, le suivi des commandes et la livraison Sous-critère n°3 : Adéquation des modalités de Service Après-Vente 10% - Description du mode opératoire proposée pour le SAV dont les conditions de retour et d'échange, le service de réparation, le support technique, la couverture de garantie 5% - Délai d'intervention 5%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - Démarche environnementale 10% Pertinence et adéquation des mesures prises pour limiter l'impact environnemental des prestations - Mesures prises pour limiter les emballages utilisées pour la livraison et la réduction des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT N°2 « BUREAUX / TABLES / MOBILIER DE RANGEMENT»
Description du marché:
Fourniture de bureaux, de tables et de mobiliers de rangement.
Le montant maximum annuel pour le lot N°2 est de 250 000 euros HT.
Produits/services: Câbles de distribution électrique
📦
Produits/services supplémentaires: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique 50% Sous-critère n°1 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, de la prise commande à sa livraison 30% - Description du mode opératoire proposée pour le traitement du bon de commande, le suivi des commandes et la livraison Sous-critère n°2 : Adéquation des modalités de Service Après-Vente 20% - Description du mode opératoire proposée pour le SAV dont les conditions de retour et d'échange, le service de réparation, le support technique, la couverture de garantie 10% - Délai d'intervention 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT N°3 « MOBILIER DE REFECTOIRE (USAGE INTERIEUR ET EXTERIEUR)»
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de mobilier de réfectoire à usage intérieur et/ou extérieur.
Le montant maximum annuel pour le lot N°3 est de 75 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires: Mobilier
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT N°4 « MATÉRIEL ET MOBILIER DE BUREAU ADAPTÉ»
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de matériel et mobilier de bureau adapté.
Le montant maximum annuel pour le lot N°4 est de 150 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chacun des lots est un accord-cadre, mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commandes en fonction de la survenance du besoin.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
+ 4 de plus
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
78288573500020
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0491387501 📞
URL: https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour le lot 1 et le lot 4 uniquement, un échantillon de chacune des références suivantes :
LOT 1 :
- Article 1 : Sièges ergonomiques x1
- Article 4 : Sièges ergonomiques Usage intensif x1
LOT 4 :
- Article 1 : Sièges ergonomiques 1 x1
- Article 2 : Sièges ergonomiques 2 x1
Les modalités de fourniture et de récupération des échantillons figurent dans le Règlement de la Consultation RC figurant au DCE.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :
- avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ;
- après la notification du marché, le référé contractuel.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581892 (2024-09-26)
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-02 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-17 📅
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e8b6266-0ffb-48f1-9bac-e7b00d7db962-05
Source: OJS 2024/S 204-632680 (2024-10-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-02 16:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Information sur les modifications apportées:
La date limite de réception des offres est repoussée au 12/11/2024 pour permettre aux candidats de prendre en compte la mise à jour de la liste des échantillons à fournir pour les lot 1 et 4 ci dessous.
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour le lot 1 et le lot 4 uniquement, un échantillon de chacune des références suivantes :
LOT 1 :
- Article 1 : Sièges ergonomiques x1
- Article 2 : Sièges ergonomiques résille x1
- Article 5 : Sièges ergonomiques Usage intensif x1
LOT 4 :
- Article 1 : Sièges ergonomiques 1 x1
- Article 1.1 bis : Sièges ergonomiques 2 x1
Les modalités de fourniture et de récupération des échantillons figurent dans le Règlement de la Consultation RC figurant au DCE.
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1.4 Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour le lot 1 et le lot 4 uniquement, un échantillon de chacune des références suivantes :
LOT 1 :
- Article 1 : Sièges ergonomiques x1
- Article 2 : Sièges ergonomiques résille x1
- Article 5 : Sièges ergonomiques Usage intensif x1
LOT 4 :
- Article 1 : Sièges ergonomiques 1 x1
- Article 1.1 bis : Sièges ergonomiques 2 x1
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-17 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
Les dates limites de réception des offres et de dépôt des questions sont mises à jour.
Date limite de réception des offres12/11/2024 16h00
Date limite de dépôt des questions 2/11/2024 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
LOT-0006
LOT-0007
Autres informations complémentaires
Information sur les modifications apportées:
La date limite de réception des offres est repoussée au 12/11/2024 pour permettre aux candidats de prendre en compte la mise à jour de la liste des échantillons à fournir pour les lot 1 et 4 ci dessous.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour le lot 1 et le lot 4 uniquement, un échantillon de chacune des références suivantes :
LOT 1 :
- Article 1 : Sièges ergonomiques x1
- Article 2 : Sièges ergonomiques résille x1
- Article 5 : Sièges ergonomiques Usage intensif x1
LOT 4 :
- Article 1 : Sièges ergonomiques 1 x1
- Article 1.1 bis : Sièges ergonomiques 2 x1
Les modalités de fourniture et de récupération des échantillons figurent dans le Règlement de la Consultation RC figurant au DCE.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e8b6266-0ffb-48f1-9bac-e7b00d7db962-05
Source: OJS 2024/S 204-632680 (2024-10-17)
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