La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la livraison de mobilier et matériel de bureau pour la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
Avis de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et livraison de mobilier et materiel de bureau pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhône
Numéro de référence: AOO N°24.672.01
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la livraison de mobilier et matériel de bureau pour la Caisse Primaire Centrale...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la livraison de mobilier et matériel de bureau pour la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sièges📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de sièges.
Le montant maximum annuel pour le lot N°1 est de 250 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Sièges pivotants📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (pour chacun des lots) ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement.
A l'issue de cette première période contractuelle de douze (12) mois, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Sous-critère n°1 Qualité des échantillons fournis 30%
La qualité des échantillons fournis sera analysée selon :
- L'ergonomie (confort, support et position)
- L'aisance de mouvement
- La sécurité
Sous-critère n°2 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, de la prise commande à sa livraison 10%
- Description du mode opératoire proposée pour le traitement du bon de commande, le suivi des commandes et la livraison
Sous-critère n°3 : Adéquation des modalités de Service Après-Vente 10%
- Description du mode opératoire proposée pour le SAV dont les conditions de retour et d'échange, le service de réparation, le support technique, la couverture de garantie 5%
- Délai d'intervention 5%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - Démarche environnementale 10%
Pertinence et adéquation des mesures prises pour limiter l'impact environnemental des prestations
- Mesures prises pour limiter les emballages utilisées pour la livraison et la réduction des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de bureaux, de tables et de mobiliers de rangement.
Le montant maximum annuel pour le lot N°2 est de 250 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦 Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique 50%
Sous-critère n°1 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, de la prise commande à sa livraison 30%
- Description du mode opératoire proposée pour le traitement du bon de commande, le suivi des commandes et la livraison
Sous-critère n°2 : Adéquation des modalités de Service Après-Vente 20%
- Description du mode opératoire proposée pour le SAV dont les conditions de retour et d'échange, le service de réparation, le support technique, la couverture de garantie 10%
- Délai d'intervention 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de mobilier de réfectoire à usage intérieur et/ou extérieur.
Le montant maximum annuel pour le lot N°3 est de 75 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de matériel et mobilier de bureau adapté.
Le montant maximum annuel pour le lot N°4 est de 150 000 euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Tables📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
“L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public...”
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour le lot 1 et le lot 4 uniquement, un échantillon de chacune des références suivantes :
LOT 4 :
- Article 1 : Sièges ergonomiques 1 x1
- Article 2 : Sièges ergonomiques 2 x1
Les modalités de fourniture et de récupération des échantillons figurent dans le Règlement de la Consultation RC figurant au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 04 91 15 50 50📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 04 91 15 50 50📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :
- avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ;
- après la notification du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-581892 (2024-09-26)
Avis de marché (2024-10-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
“Information sur les modifications apportées:
La date limite de réception des offres est repoussée au 12/11/2024 pour permettre aux candidats de prendre en...”
Information sur les modifications apportées:
La date limite de réception des offres est repoussée au 12/11/2024 pour permettre aux candidats de prendre en compte la mise à jour de la liste des échantillons à fournir pour les lot 1 et 4 ci dessous.
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour le lot 1 et le lot 4 uniquement, un échantillon de chacune des références suivantes :
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“2.1.4 Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour le lot 1 et le lot 4 uniquement, un échantillon de chacune des références...”
Texte
2.1.4 Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour le lot 1 et le lot 4 uniquement, un échantillon de chacune des références suivantes :
LOT 4 :
- Article 1 : Sièges ergonomiques 1 x1
- Article 1.1 bis : Sièges ergonomiques 2 x1
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Texte:
“Les dates limites de réception des offres et de dépôt des questions sont mises à jour.
Date limite de réception des offres12/11/2024 16h00
Date limite de...”
Texte
Les dates limites de réception des offres et de dépôt des questions sont mises à jour.
Date limite de réception des offres12/11/2024 16h00
Date limite de dépôt des questions 2/11/2024 16h00
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Texte:
“Les dates limites de réception des offres et de dépôt des questions sont mises à jour.
Date limite de réception des offres12/11/2024 16h00
Date limite de...”
Texte
Les dates limites de réception des offres et de dépôt des questions sont mises à jour.
Date limite de réception des offres12/11/2024 16h00
Date limite de dépôt des questions 2/11/2024 16h00
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Texte:
“Les dates limites de réception des offres et de dépôt des questions sont mises à jour.
Date limite de réception des offres12/11/2024 16h00
Date limite de...”
Texte
Les dates limites de réception des offres et de dépôt des questions sont mises à jour.
Date limite de réception des offres12/11/2024 16h00
Date limite de dépôt des questions 2/11/2024 16h00
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Texte:
“Les dates limites de réception des offres et de dépôt des questions sont mises à jour.
Date limite de réception des offres12/11/2024 16h00
Date limite de...”
Texte
Les dates limites de réception des offres et de dépôt des questions sont mises à jour.
Date limite de réception des offres12/11/2024 16h00
Date limite de dépôt des questions 2/11/2024 16h00
“Information sur les modifications apportées:
La date limite de réception des offres est repoussée au 12/11/2024 pour permettre aux candidats de prendre en...”
Information sur les modifications apportées:
La date limite de réception des offres est repoussée au 12/11/2024 pour permettre aux candidats de prendre en compte la mise à jour de la liste des échantillons à fournir pour les lot 1 et 4 ci dessous.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, pour le lot 1 et le lot 4 uniquement, un échantillon de chacune des références suivantes :