FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

Nantes métropole aménagement

Prestations de services de fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant dématérialisés et papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant
Brève description:
Prestations de services de fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant dématérialisés et papier.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 001-Titres Restaurant
Titre: Prestations de service de fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Description du marché:
Prestations de services de fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant dématérialisés et en format papier pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement.
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique Sous -critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Le candidat présentera : - Une liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées. - L'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.
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Situation économique et financière
Capacité économique et financière: Le candidat présentera : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat: Le candidat devra produire : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement national: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: 0240410160 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_LwYTBfnUCc&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_LwYTBfnUCc&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Code postal: 35031 Renne
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326814 (2024-05-30)
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