Fourniture fontainerie

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant euro(s) H.T. minimum : 80 000,00 Montant euro(s) H.T. maximum : 130 000,00 Les montants définis sont fermes et s'entendent pour la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bayard

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché
2024-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture fontainerie
Numéro de référence: 24FF-CP-0726-E
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de plomberie 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1514460
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville D'Annecy Monsieur le Maire Esplanade de l'Hôtel-de-Ville Bp 2305
Code postal: 74011
Ville: Annecy - Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514460 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514460 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501245 (2024-08-19)

Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024f24
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Titre: Fourniture fontainerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant de l’offre: BAYARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayard
Numéro d'enregistrement national: 1514460-1-0-1
Adresse postale: 4 Av Lionel Terray
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bayard@bayard.fr 📧
Téléphone: 0437442424 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 526
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 501245-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Date de signature du marché 13/11/2024. Les montants minimum et maximum sont sur la durée totale du marché de 48 mois : minimum 80 000 euro(s) Ht et maximum 130 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E78B4E66-AA7C-6C83-F2A59B25780C1100
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2024/S 238-747922 (2024-12-05)

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