La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant euro(s) H.T. minimum : 80 000,00 Montant euro(s) H.T. maximum : 130 000,00 Les montants définis sont fermes et s'entendent pour la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture fontainerie
Numéro de référence: 24FF-CP-0726-E
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Montant euro(s) H.T. minimum : 80 000,00
Montant euro(s) H.T. maximum : 130 000,00
Les montants définis sont fermes et s'entendent pour la durée totale du marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de plomberie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Montant euro(s) H.T. minimum : 80 000,00
Montant euro(s) H.T. maximum : 130 000,00
Les montants définis sont fermes et s'entendent pour la durée totale du marché
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Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501245 (2024-08-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024f24
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Titre: Fourniture fontainerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Bayard
Numéro d'enregistrement national: 1514460-1-0-1
Adresse postale: 4 Av Lionel Terray
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bayard@bayard.fr📧
Téléphone: 0437442424📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 526
Région: Haute-Savoie🏙️
“Les documents des marchés sont consultables à la direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.
Date de signature du marché...”
Les documents des marchés sont consultables à la direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.
Date de signature du marché 13/11/2024.
Les montants minimum et maximum sont sur la durée totale du marché de 48 mois : minimum 80 000 euro(s) Ht et maximum 130 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E78B4E66-AA7C-6C83-F2A59B25780C1100
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2024/S 238-747922 (2024-12-05)