L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fournitures, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales, ainsi que la mise à niveau des accotements jusqu'au 31 Décembre de l'année 2025 et pour les années 2026, 2027 et 2028 si le marché est reconduit. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché pour simplifier la gestion et la réalisation de travaux faisant intervenir plusieurs entreprises ou réalisés en collaboration avec d'autres Maîtres d'Ouvrage. Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ses propres agents. Montant maximum : 10 480 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 1 : 2 620 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 2 : 2 620 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 3 : 2 620 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum du lot 4 : 2 620 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE FABRICATION TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DES ENROBES HYDROCARBONES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES ANNEE 2025 (2026-2027-2028)
Numéro de référence: 2024-SPR-0011
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les fournitures, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales, ainsi que la mise à niveau des accotements jusqu'au 31 Décembre de l'année 2025 et pour les années 2026, 2027 et 2028 si le marché est reconduit. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché pour simplifier la gestion et la réalisation de travaux faisant intervenir plusieurs entreprises ou réalisés en collaboration avec d'autres Maîtres d'Ouvrage. Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ses propres agents.
Montant maximum : 10 480 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum du lot 1 : 2 620 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum du lot 2 : 2 620 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum du lot 3 : 2 620 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Montant maximum du lot 4 : 2 620 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 10 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Pôle de BRIOUDE/LANGEAC”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourrait être relancé le dernier trimestre 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pôle de CRAPONNE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pôle de MONISTROL SUR LOIRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pôle du PUY-EN-VELAY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificat de conformité de contrôle de la production de la centrale, marquage Ce des constituants et de la centrale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 78B932FA-B435-8460-52ADBE809FA1A739
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664138 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ea060
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Pôle de Brioude/Langeac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 620 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise MARQUET S.A.S
Numéro d'enregistrement national: 1550484-1-1-1
Adresse postale: 1, Rue de la Florizane
Code postal: 15100
Commune postale: Saint-Flour
Région: Cantal🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@marquet-tp.fr📧
Téléphone: 0471606250📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 620 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia drome ardeche loire auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1550484-1-2-1
Adresse postale: Zone Industrielle Les Baraques
Code postal: 43370
Commune postale: Cussac Sur Loire
Région: Haute-Loire🏙️
Courrier électronique: lepuy@eurovia.com📧
Téléphone: 0471031161📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 620 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550484-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 620 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France - AGENCE POLIGNAC
Numéro d'enregistrement national: 1550484-1-4-1
Adresse postale: 4 Impasse des Côtes - Le Collet
Code postal: 43000
Commune postale: Polignac
Courrier électronique: contact.43@colas.com📧
Téléphone: 0471020068📞