Fourniture et transport de matériaux de carrière et granulats

Département de la Loire

La consultation concerne la fourniture et le transport de matériaux de carrière et de granulats pour l'entretien ou l'investissement des routes départementales de la Loire. Les fournitures se composent de divers sables, de gravillons pour enduits superficiels, de graves non traitées de type A, B ou de déconstruction, de matériaux de carrière et d'enrochements pour travaux routiers. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté par bons de commande. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché
2024-12-30	Avis de marché
2025-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux de carrière et granulats
Numéro de référence: 24FF-DAJCP-2189-Z
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 464 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service territorial départemental (STD) Roannais - Secteur Ouest Roannais
Valeur estimée hors TVA: 692 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuels
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 40 000 euros Ht Montant maximum annuel : 220 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Loire
Code postal: 42000
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation envisagée : juillet 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: STD Roannais - Secteur Est Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: STD Montbrisonnais
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 45 000 euros Ht Montant maximum annuel : 240 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: STD Plaine du Forez
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 50 000 euros Ht Montant maximum annuel : 260 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: STD Forez - Pilat - Secteur Forez
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: STD Forez - Pilat - Secteur Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc) Niveau minimum attendu : le chiffre d'affaires hors taxes annuel de l'entreprise candidate devra être au moins égal au double du maximum du lot pour lequel l'offre est remise

Capacité technique et professionnelle

- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (voir art 6.1.1 du Rc) - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage (voir art 6.1.1 du Rc) - liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) Niveau minimum de capacité professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- délai de paiement : 30 jours - avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée. - cautionnement et garanties exigés : sans objet - marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55213 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 81CF219B-FFA1-3185-D88ED74C42F751E0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 81CF21AA-DC16-829B-D0CC7505D61710D2
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778421 (2024-12-18)

Avis de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 464 000 EUR 💰
Description
692 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
740 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-05 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 778421-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E895E293-0512-3880-7A6612BADC37AB19
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E895E2A2-C5AA-03F2-4FB276A3EF9038F0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 04/02/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 441dddc5-9bc6-4441-a38f-14bfab19f20c-01
Source: OJS 2024/S 253-799845 (2024-12-30)

Avis d'attribution de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 464 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0026-1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Service territorial départemental (Std) Roannais - Secteur Ouest Roannais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CARRIERE DU BASSIN RHONALPIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Carriere du bassin rhonalpin
Numéro d'enregistrement national: 55213-1-1-1
Adresse postale: La Mure
Code postal: 42260
Commune postale: Bully
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuel.vernier@cbr69.fr 📧
Téléphone: 0478052912 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 710 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55213-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 615 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55213-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 115 255 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55213-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 177811.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement CARRIERE PERRACHON/CARRIERE DE LA LOIRE DELEAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CARRIERE PERRACHON/CARRIERE DE LA LOIRE DELEAGE
Numéro d'enregistrement national: 55213-1-5-1
Adresse postale: Lachaud
Code postal: 43500
Commune postale: Saint Georges Lagricol
Région: Haute-Loire 🏙️
Courrier électronique: carrieresperrachon@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0471032171 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 161475.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DELMONICO DOREL CARRIERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Delmonico dorel carrieres
Numéro d'enregistrement national: 55213-1-6-1
Adresse postale: La Ravicole
Code postal: 26140
Commune postale: Andancette
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: marielaure.ertrand@deldo.net 📧
Téléphone: 04 75 03 11 00 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande. La durée des accords-cadres est d'un an, renouvelable tacitement trois fois un an. Les montants indiqués correspondent à une année. Les montants minimums et maximums annuels sont les suivants (en E Ht) : lot 1/Lot 2/Lot 6 : 40 000 /220 000 lot 3/Lot 5 : 45 000 /240 000 lot 4 : 50 000 / 260 000

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3F3D6963-0B96-1BBC-345BC0DE152C8D2A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3F3D6973-A3DD-1998-7966BC63D051DC8A
Source: OJS 2025/S 087-289306 (2025-05-05)

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