Fourniture et transport de fondants routiers

Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 euro(s) HT pour le lot 2, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PARDIRA PREMIUM SL

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché
2024-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de fondants routiers
Numéro de référence: 202403201038
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Sel de déneigement en vrac Avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 an, reconductible 3 fois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Urée Avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 8 000,00 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471064 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471064 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres...”

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.
Critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération 8) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 8.
2. Développement durable (pondération 2) Le critère développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable pour le lot 1 et du mémoire environnemental pour le lot 2 conformément aux cadres fournis et noté sur 10 en fonction des sous critères suivants :
Lot 1 : Sel de déneigement en vrac :
- Respect de l'environnement, noté sur 5 points ;
- Engagement en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, noté sur 2,5 points ;
- Performance en matière d'insertion des publics en difficultés dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, noté sur 2,5 points.
Lot 2 : Urée :
- Respect de l'environnement, noté sur 10 points.
Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 2.
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement
Marché de prestations similaires possible.
Il n'est pas prévu d'avance

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324731 (2024-05-31)

Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 413 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-475
Date de conclusion du contrat: 2024-09-12 📅
Titre: Sel de déneigement en vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 351 330 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pardira premium sl
Numéro d'enregistrement national: 1471064-1-1-1
Adresse postale: Travesseres 16
Code postal: 08401
Commune postale: Granollers
Région: Barcelona 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: info@maxisalt.com 📧
Téléphone: 034931818674 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53145
Région: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3387FCE6-950C-8149-A1B85944866953DE
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 181-556211 (2024-09-13)

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