Fourniture et transport de fondants routiers

Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 euro(s) HT pour le lot 2, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PARDIRA PREMIUM SL

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché
2024-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de fondants routiers
Numéro de référence: 202403201038
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sel de déneigement en vrac
Description du marché:

Lot n°1 : Sel de déneigement en vrac Avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: 1 an, reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 an, reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture d'urée
Description du marché:

Lot n°2 : Urée Avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 8 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-03 14:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) Ou Dume Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Autres justificatifs Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471064 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471064 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération 8) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 8. 2. Développement durable (pondération 2) Le critère développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable pour le lot 1 et du mémoire environnemental pour le lot 2 conformément aux cadres fournis et noté sur 10 en fonction des sous critères suivants : Lot 1 : Sel de déneigement en vrac : - Respect de l'environnement, noté sur 5 points ; - Engagement en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, noté sur 2,5 points ; - Performance en matière d'insertion des publics en difficultés dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, noté sur 2,5 points. Lot 2 : Urée : - Respect de l'environnement, noté sur 10 points. Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 2. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Marché de prestations similaires possible. Il n'est pas prévu d'avance

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.
Critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération 8) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 8.
2. Développement durable (pondération 2) Le critère développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable pour le lot 1 et du mémoire environnemental pour le lot 2 conformément aux cadres fournis et noté sur 10 en fonction des sous critères suivants :
Lot 1 : Sel de déneigement en vrac :
- Respect de l'environnement, noté sur 5 points ;
- Engagement en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, noté sur 2,5 points ;
- Performance en matière d'insertion des publics en difficultés dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, noté sur 2,5 points.
Lot 2 : Urée :
- Respect de l'environnement, noté sur 10 points.
Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 2.
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement
Marché de prestations similaires possible.
Il n'est pas prévu d'avance

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-324731 (2024-05-31)

Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 413 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-475
Date de conclusion du contrat: 2024-09-12 📅
Titre: Sel de déneigement en vrac
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 351 330 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PARDIRA PREMIUM SL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pardira premium sl
Numéro d'enregistrement national: 1471064-1-1-1
Adresse postale: Travesseres 16
Code postal: 08401
Commune postale: Granollers
Région: Barcelona 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: info@maxisalt.com 📧
Téléphone: 034931818674 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: Espagne 🇪🇸
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53145
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324731-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3387FCE6-950C-8149-A1B85944866953DE
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 181-556211 (2024-09-13)

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