L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et traitement des produits de voirie ; enrobés à chaud et froid - produit dé bituminant et déblais Lot 1 : Fourniture d'enrobés à chaud Lot 2 : Fourniture d'enrobés à froid Lot 3 : Fourniture avec livraison de produit dé bituminant Lot 4 : Traitement des déblais de voirie en vrac le marché est d'une durée ferme de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Avis de marché (2024-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et traitement des produits de voirie ; enrobés à chaud et froid - produit dé bituminant et déblais
Numéro de référence: 2024_048_FCS_NL
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture et traitement des produits de voirie ; enrobés à chaud et froid - produit dé bituminant et déblais
Lot 1 : Fourniture d'enrobés à chaud
Lot 2 : Fourniture d'enrobés à froid
Lot 3 : Fourniture avec livraison de produit dé bituminant
Lot 4 : Traitement des déblais de voirie en vrac
le marché est d'une durée ferme de 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'enrobé à chaud”
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Bitume et asphalte📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à relancer début 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'enrobé à froid”
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture avec livraison de produit dé bituminant”
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Traitement des déblais de voirie en vrac” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal
“Valeur maximum des lots lot 1 : 800 000 euro(s) Ht - lot 2 : 80 000 euro(s) Ht - lot 3 : 40 000 euro(s) Ht - lot 4 : 100 000 euro(s) Ht
Durée d'exécution...”
Valeur maximum des lots lot 1 : 800 000 euro(s) Ht - lot 2 : 80 000 euro(s) Ht - lot 3 : 40 000 euro(s) Ht - lot 4 : 100 000 euro(s) Ht
Durée d'exécution des bons de commandes maximale : 3 mois
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs : Lamotte Nathalie 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Leproux Jérome 02.43.47.47.35
Bt-76 : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424744
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-271035 (2024-05-06)
Avis de marché (2024-05-10)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“condition de participation: Au lieu de Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Habilitation à exercer l'activité...”
Texte
condition de participation: Au lieu de Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou
de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, lire Il existe une incohérence entre les éléments mentionnés dans la publicité et le règlement de consultation.
Pour chaque lot les éléments de justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat sont indiqués au Règlement de consultation.
La date et heure de retour des offres demeure le 10/06/2024 à 17h00
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Texte:
“BT-67: Au lieu de néant, lire Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de...”
Texte
BT-67: Au lieu de néant, lire Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Source: OJS 2024/S 093-283221 (2024-05-10)