L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et traitement des produits de voirie ; enrobés à chaud et froid - produit dé bituminant et déblais Lot 1 : Fourniture d'enrobés à chaud, le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) HT Lot 2 : Fourniture d'enrobés à froid, le montant maximum est de 100 000 euro(s) HT Lot 4 : Traitement des déblais de voirie en vrac, le montant maximum est de 100 000 euro(s) HT le marché est d'une durée ferme de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et traitement des produits de voirie - Durée de 4 ans
Numéro de référence: 2024_048_FCS_NL_P2
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture et traitement des produits de voirie ; enrobés à chaud et froid - produit dé bituminant et déblais
Lot 1 : Fourniture d'enrobés à chaud, le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) HT
Lot 2 : Fourniture d'enrobés à froid, le montant maximum est de 100 000 euro(s) HT
Lot 4 : Traitement des déblais de voirie en vrac, le montant maximum est de 100 000 euro(s) HT
le marché est d'une durée ferme de 4 ans
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'enrobé à chaud”
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à relancer début 2027” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'enrobé à froid”
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Traitement des déblais de voirie en vrac”
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir Règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir Règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : Lamotte Nathalie 02.43.47.37.31
Renseignements techniques : Leproux Jérôme 02.43.47.47.35
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, en doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424744
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421325 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 56293
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Fourniture d'enrobé à chaud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia atlantique
Numéro d'enregistrement national: 1498729-1-1-1
Adresse postale: 20 Av Georges Auric
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: teddy.lelong@eurovia.com📧
Téléphone: 0243886684📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement du mans
Numéro d'enregistrement national: 1498729-1-2-1
Adresse postale: 5 Rte De Paris
Code postal: 72470
Commune postale: Champagne
Courrier électronique: delphine.malherbe@colas.com📧
Téléphone: 0243743636📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Luc durand
Numéro d'enregistrement national: 1498729-1-3-1
Adresse postale: Zone Artisanale La Chesnaie
Code postal: 49220
Commune postale: Longuenee-En-Anjou
Région: Maine-et-Loire🏙️
Courrier électronique: betc@lucdurand.fr📧
Téléphone: 0241953529📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Région: Sarthe🏙️
“le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans
lot 1 : montant maximum 1 000 000 euro(s) Ht
lot 2 : montant maximum...”
le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans
lot 1 : montant maximum 1 000 000 euro(s) Ht
lot 2 : montant maximum 100 000 euro(s) Ht
lot 4 : montant maximum 100 000 euro(s) Ht
Joue 421325-2024 le 15/07/2024
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 82E9323B-E384-9006-19177ABF0790A1EC
Région: Loire-Atlantique🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 82E93227-EEF7-1B92-391ABFCDEE15D7BA
Région: Loire-Atlantique🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 82E93262-9240-9A7C-CCAFD3B266174927
Région: Loire-Atlantique🏙️
Source: OJS 2024/S 247-778828 (2024-12-18)