Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose/dépose éventuelle de panneaux de signalisation verticale de police et de signalisation directionnelle sur le territoire de la ville de Salon de Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.
Avis de marché (2024-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose/depose eventuelle de panneaux de signalisation verticale et fourniture de produits divers
Numéro de référence: 24240000
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose/dépose éventuelle de panneaux de signalisation verticale de police et de signalisation...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose/dépose éventuelle de panneaux de signalisation verticale de police et de signalisation directionnelle sur le territoire de la ville de Salon de Provence
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la signalisation verticale de police et produits divers”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 60 000,00 euro(s) HT.
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, pour les lots 1 et 2, à titre gratuit, des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les panneaux de signalisation directionnelle et produits divers”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 75 000,00 euro(s) HT.
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afin de permettre la comparaison des articles, les candidats devront obligatoirement fournir, pour les lots 1 et 2, à titre gratuit, des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale décrite dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (DC2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-674617 (2024-11-04)