FOURNITURE ET POSE DE VITRAGES ET PRODUITS DERIVES

Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf

Les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Grand-Couronne et Petit-Couronne ont décidé de se regrouper pour de procéder à une consultation pour la fourniture et la pose de vitrage et produits dérivés. La ville de Caudebec-lès-Elbeuf est désignée comme coordonnateur. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures. Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M F I

Qui ?

• Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf

Qu'est-ce que c'est ?

• Fenêtres › Encadrements de fenêtres › Double vitrage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché
2025-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de vitrages et produits derives
Numéro de référence: 2024-J
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Double vitrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 282 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1548418
Produits/services supplémentaires: Double vitrage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d'enregistrement national: 52325
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 76320
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNATERRE Laurent
Courrier électronique: marchespublics@caudebecleselbeuf.fr 📧
Téléphone: 0235746406 📞
URL: http://www.caudebecleselbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548418 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548418 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure formalisée de l'Appel d'Offres Ouvert avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 108EFBFD-B4BF-5CBC-A3C3FA20FEA7F7F8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-648157 (2024-10-22)

Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 282 800 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets issus de l'activité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-J
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Fourniture Et Pose De Vitrages Et Produits Derives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: M F I
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: M f i
Numéro d'enregistrement national: 1548418-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue Joliot Curie
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aymeric76120@hotmail.fr 📧
Téléphone: 02 32 11 00 26 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 648157-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA4D685E-BAEA-EA24-F56849F354DA940C
Source: OJS 2025/S 007-015041 (2025-01-09)

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