FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE

Ville d'Orange (84)

FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobiliers et clôtures pour le poste de police municipale pour la ville d'orange
Brève description:
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS ET CLÔTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE D'ORANGE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Titre: Fourniture et pose de mobiliers pour le poste de police municipale de la ville d'orange
Description du marché:
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Adresse postale: AVENUE DES étudiants
Code postal: 84100
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Titre: Fourniture et pose de clotures pour le poste de police municipale de la ville d'orange
Description du marché:
FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES POUR LE POSTE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'ORANGE
Produits/services: Éléments de clôture 📦
Adresse postale: Avenue des etudiants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Description
Adresse postale: avenue des étudiants
Ville: orange

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orange (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840087700013
Adresse postale: PLACE CLEMENCEAU BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514141 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de nimes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 046627370 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-542583 (2024-09-09)
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