Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du patrimoine (réparation) et dans le cadre d'installations nouvelles (nouveaux dispositifs ou mise en conformité). Les travaux à la charge de l'entreprise sont : - La fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques, bois, ou mixte (métal/bois) sur le réseau routier métropolitain, - La dépose et pose d'éléments de glissières, de dispositifs d'extrémités, d'atténuateurs de chocs, - La fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies (SMV) en béton, type BT3, BT4, - La composition, la fabrication et la mise en oeuvre de glissières en béton armé, coulés en place de type GBA (Glissière Béton Armé), DBA (Dispositif Béton Armé), - La composition, la fabrication et la mise en oeuvre de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine, - Y compris la signalisation temporaire de chantier et les piquetages nécessaires. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie, aux dates indiquées sur chaque bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de dispositifs de retenue
Numéro de référence: 2024-TP-LCSW-Dispositifsretenue
Brève description:
“Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du...”
Brève description
Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du patrimoine (réparation) et dans le cadre d'installations nouvelles (nouveaux dispositifs ou mise en conformité). Les travaux à la charge de l'entreprise sont :
- La fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques, bois, ou mixte (métal/bois) sur le réseau routier métropolitain,
- La dépose et pose d'éléments de glissières, de dispositifs d'extrémités, d'atténuateurs de chocs,
- La fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies (SMV) en béton, type BT3, BT4,
- La composition, la fabrication et la mise en oeuvre de glissières en béton armé, coulés en place de type GBA (Glissière Béton Armé), DBA (Dispositif Béton Armé),
- La composition, la fabrication et la mise en oeuvre de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine,
- Y compris la signalisation temporaire de chantier et les piquetages nécessaires.
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie, aux dates indiquées sur chaque bon de commande
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 323 897 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du...”
Description du marché
Fourniture et pose de dispositifs de retenue (dispositifs de retenue métalliques, bois, mixte métal/bois, ou béton), dans le cadre de l'entretien du patrimoine (réparation) et dans le cadre d'installations nouvelles (nouveaux dispositifs ou mise en conformité). Les travaux à la charge de l'entreprise sont :
- La fourniture et pose de glissières de sécurité métalliques, bois, ou mixte (métal/bois) sur le réseau routier métropolitain,
- La dépose et pose d'éléments de glissières, de dispositifs d'extrémités, d'atténuateurs de chocs,
- La fourniture et pose de séparateurs modulaires de voies (SMV) en béton, type BT3, BT4,
- La composition, la fabrication et la mise en oeuvre de glissières en béton armé, coulés en place de type GBA (Glissière Béton Armé), DBA (Dispositif Béton Armé),
- La composition, la fabrication et la mise en oeuvre de longrines en béton armé pour la fixation des dispositifs de retenue sur platine,
- Y compris la signalisation temporaire de chantier et les piquetages nécessaires.
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie, aux dates indiquées sur chaque bon de commande
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Produits/services supplémentaires: Glissières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ce marché fait l'objet d'une condition...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillé au CCAP
“-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 500 000,00 euro(s) Ht Maximum
Total sur 4 ans : 2 000 000,00 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
-L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
-Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
-Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
-Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
-Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
-Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
-En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.
-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2024-Tp-Lcsw-Dispositifsretenue
-Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
-Début d'exécution : 1er semestre 2025. Le démarrage à la date du 03/03/2025 est prévisionnel.
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Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5261C6F8-9546-55A8-2685123066700A60
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-798795 (2024-12-27)
Avis d'attribution de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 323 897 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C25034
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Fourniture et pose de dispositifs de retenue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159666.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis
Numéro d'enregistrement national: 1570778-1-0-1
Adresse postale: 245 Zac De La Cigaliere
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@agilis.net📧
Téléphone: 04 90 22 65 40📞
“La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht à l'entreprise Agilis...”
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht à l'entreprise Agilis pour un montant résultant du Dqe non contractuel de 191 599,80 euro(s) Ttc.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n° 24-145459 publié le 29/12/2024
Référence de l'avis initial paru au Joue : n° 798795-2024 diffusé le 30/12/2024
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6FADA18-A55E-F523-8102580CF44EE965
Source: OJS 2025/S 078-259884 (2025-04-18)