Fourniture et pose de conteneurs à déchets sur le territoire de la CUA
Communauté urbaine d'Alençon
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Ils seront conclus à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale d'un an reconductibles trois fois un an dans les conditions du CCAP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et pose de conteneurs à déchets sur le territoire de la CUA Pour les lots 01 et 02, et sous peine de rejet de l'offre, les candidats devront mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, gratuitement, des échantillons des contenants, afin de permettre une meilleure appréciation de leurs offres, sur la qualité de l'intégration paysagères des conteneurs (forme et dimension de la borne d'introduction, de la goulotte et du système de préhension) dans les conditions édictées au RC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
| 2024-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de conteneurs à déchets sur le territoire de la CUA
Numéro de référence: 2_2024040
Brève description:
“Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Ils seront conclus à compter de la date de notification du contrat pour une durée...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs aériens à déchets”
Informations complémentaires:
“Joindre la liste des prestations réalisées les 3 dernières années à la candidature Fourniture d'échantillons. Se référer au Rc. Montant max par an 20 000 euro(s) Ht”
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs enterrés”
Informations complémentaires:
“Joindre la liste des prestations réalisées les 3 dernières années. Fourniture d'échantillons. Se référer au Rc. Montant max par an : 120 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Génie civil de pose de conteneurs”
Informations complémentaires:
“Les justificatifs concernant les travaux réalisés les 5 dernières années sont requis. Montant max par an : 36 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Scp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 01 et 02, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire....”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502925 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502925 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433721 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de conteneurs à déchets sur le territoire de la CUA
Numéro de référence: 2_2024040
Brève description:
“Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Ils seront conclus à compter de la date de notification du contrat pour une durée...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs aériens à déchets”
Informations complémentaires:
“Joindre la liste des prestations réalisées les 3 dernières années à la candidature Fourniture d'échantillons. Se référer au Rc. Montant max par an 20 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs enterrés”
Informations complémentaires:
“Joindre la liste des prestations réalisées les 3 dernières années. Fourniture d'échantillons. Se référer au Rc. Montant max par an : 120 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Génie civil de pose de conteneurs”
Informations complémentaires:
“Les justificatifs concernant les travaux réalisés les 5 dernières années sont requis. Montant max par an : 36 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Scp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 01 et 02, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502925 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502925 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433721 (2024-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Durée du délai de garantie proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/04001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Fourniture de conteneurs aériens à déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: C.b
Numéro d'enregistrement national: 1502925-1-1-1
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 61400
Commune postale: La Chapelle-Montligeon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.snccb@gmail.com 📧
Téléphone: 0637531293 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 1502925-1-2-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Téléphone: 0389318320 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 73082
Région: Orne 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“le lot 3 a été déclaré sans suite pour les raisons suivantes : une seule offre inacceptable a été remise. Voies et délais des recours dont dispose le...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E08E4644-0645-F543-533F9322275B09E9
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E08E4671-016D-8BAD-E0FEC6C20D352F26
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 241-756257 (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Durée du délai de garantie proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/04001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Fourniture de conteneurs aériens à déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: C.b
Numéro d'enregistrement national: 1502925-1-1-1
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 61400
Commune postale: La Chapelle-Montligeon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.snccb@gmail.com 📧
Téléphone: 0637531293 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 1502925-1-2-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Téléphone: 0389318320 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 73082
Région: Orne 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“le lot 3 a été déclaré sans suite pour les raisons suivantes : une seule offre inacceptable a été remise. Voies et délais des recours dont dispose le...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E08E4644-0645-F543-533F9322275B09E9
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E08E4671-016D-8BAD-E0FEC6C20D352F26
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 241-756257 (2024-12-10)
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