Fourniture et pose de conteneurs à déchets sur le territoire de la CUA

Communauté urbaine d'Alençon

Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Ils seront conclus à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale d'un an reconductibles trois fois un an dans les conditions du CCAP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et pose de conteneurs à déchets sur le territoire de la CUA Pour les lots 01 et 02, et sous peine de rejet de l'offre, les candidats devront mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, gratuitement, des échantillons des contenants, afin de permettre une meilleure appréciation de leurs offres, sur la qualité de l'intégration paysagères des conteneurs (forme et dimension de la borne d'introduction, de la goulotte et du système de préhension) dans les conditions édictées au RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• C.B

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché
2024-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de conteneurs à déchets sur le territoire de la CUA
Numéro de référence: 2_2024040
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de conteneurs aériens à déchets
Description du marché: Fourniture de conteneurs aériens à déchets
Informations complémentaires:

Joindre la liste des prestations réalisées les 3 dernières années à la candidature Fourniture d'échantillons. Se référer au Rc. Montant max par an 20 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Adresse postale: Territoire de la Cua
Code postal: 61000
Ville: Alençon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés
Description du marché: Fourniture de conteneurs enterrés
Informations complémentaires:

Joindre la liste des prestations réalisées les 3 dernières années. Fourniture d'échantillons. Se référer au Rc. Montant max par an : 120 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Génie civil de pose de conteneurs
Description du marché: Génie civil de pose de conteneurs
Informations complémentaires:

Les justificatifs concernant les travaux réalisés les 5 dernières années sont requis. Montant max par an : 36 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Scp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Lieu: Scp
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Pour les lots 01 et 02, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour le lot 03 uniquement, liste des prestations et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUEYO Joaquim
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502925 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502925 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024040). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024040). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433721 (2024-07-18)

Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Place Foch
Code postal: 61014
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Durée du délai de garantie proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/04001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Fourniture de conteneurs aériens à déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: C.B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: C.b
Numéro d'enregistrement national: 1502925-1-1-1
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 61400
Commune postale: La Chapelle-Montligeon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.snccb@gmail.com 📧
Téléphone: 0637531293 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 1502925-1-2-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Téléphone: 0389318320 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 73082
Région: Orne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 433721-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le lot 3 a été déclaré sans suite pour les raisons suivantes : une seule offre inacceptable a été remise. Voies et délais des recours dont dispose le candidat sans suite seulement : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. motifs choix attributaires lots 1 et 2 : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères mentionnés au Rc Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E08E4644-0645-F543-533F9322275B09E9
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E08E4671-016D-8BAD-E0FEC6C20D352F26
Source: OJS 2024/S 241-756257 (2024-12-10)

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