Fourniture et pose d'abris pour la protection des contenants de collecte avec cuve de rétention pour les déchèteries et Centres de Transfert de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole Aix Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose d'abris pour la protection des contenants de collecte avec cuve de rétention pour les déchèteries et centres de transfert de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Abris

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'abris pour la protection des contenants de collecte avec cuve de rétention pour les déchèteries et Centres de Transfert de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 72240098
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Abris 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Division périmètre Nord-Ouest et division périmètre Nord-Est (concerne 30 déchèteries et 5 centres de Transfert en régie)
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et la pose d'abris avec cuves de rétention pour le stockage et la protection de contenants des huiles usagées et protection de divers produits, dans les sites Métropolitains de réception, transfert et gestion des déchets sur la zone Nord : division périmètre Nord-Ouest et division périmètre Nord-Est (concerne 30 déchetteries et 5 centres de Transfert en régie)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : * Sous-critère 1 : Résistance du matériel et qualité des matériaux constitutifs des abris : 60 % * Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés à la livraison / installation et plus particulièrement les modalités liées à la livraison en déchèteries : 40 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Favoriser les matériaux recyclés ou issus du réemploi
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Division périmètre Sud-Ouest et division périmètre Sud-Est (concerne 28 déchèteries et 1 centre de transfert en régie)
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et la pose d'abris avec cuves de rétention pour le stockage et la protection de contenants des huiles usagées et protection de divers produits, dans les sites Métropolitains de réception, transfert et gestion des déchets sur la zone Sud : division périmètre Sud-Ouest et Division périmètre Sud-Est (concerne 28 déchetteries et 1 centre de Transfert en régie)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Favoriser les matériaux recyclés issus du réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée correspond à l'estimation total tous lots confondus sur la durée totale du marché soit 4 ans. L'estimation se décompose comme suit : Lot 1 : 170 000 euros HT Lot 2 : 170 000 euros HT Les montants minimum et maximum des deux lots sur la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Lot 1 : Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 300 000 euros HT Lot 2 : Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 300 000 euros HT Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis conformément à l'article 11 du règlement de la consultation à l'adresse suivante : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

La valeur estimée correspond à l'estimation total tous lots confondus sur la durée totale du marché soit 4 ans.
L'estimation se décompose comme suit :
Lot 1 : 170 000 euros HT
Lot 2 : 170 000 euros HT

Les montants minimum et maximum des deux lots sur la durée de l'accord-cadre sont les suivants :
Lot 1 : Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 300 000 euros HT
Lot 2 : Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 300 000 euros HT

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis conformément à l'article 11 du règlement de la consultation à l'adresse suivante :
Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille

-Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation.

-Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.

Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle

Capacités professionnelles et techniques: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508474&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508474&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508474&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article 12 du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416225 (2024-07-10)

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