Fourniture et portage de repas en liaison froide à domicile

Communauté de communes Falaises du Talou

Objet des services : Fourniture et portage de repas en liaison froide à domicile. Lieu de prestation du service : Territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ?

• Communauté de communes Falaises du Talou

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et portage de repas en liaison froide à domicile
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:

Objet des services : Fourniture et portage de repas en liaison froide à domicile. Lieu de prestation du service : Territoire de la Communauté de communes Falaises du Talou

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1516227
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Code postal: 76630
Ville: Envermeu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois. Un renouvellement sera probablement envisagé à l'issue de ce délai, en fonction des volontés de la communauté de communes

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le délai commencera au 1er janvier 2025 et prendra fin au 31 décembre 2025. Le présent marché comprend trois reconductions tacites pour une durée d'une année soit : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Envermeu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Lieu: Envermeu
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes falaises du talou
Numéro d'enregistrement national: 24760072900070
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Code postal: 76630
Commune postale: Envermeu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PHILIPPE Patrice
Courrier électronique: marchespublics@falaisesdutalou.fr 📧
Téléphone: 0235048510 📞
URL: https://www.falaisesdutalou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516227 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516227 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1474301
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-513542 (2024-08-23)

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