Fourniture et maintenance de véhicules électriques pour les besoins de la garde à cheval de la direction de la forêt et des espaces naturels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

La présente consultation porte sur 2 lots techniques distincts. Lot n°1 : Achat et maintenance de quads. Le service de la garde à cheval a besoin de véhicules pour effectuer ses missions. Lot n°2 : Achat et maintenance d'un véhicule de transport de personnes à mobilité réduite pour le site de Saint Pons. S'agissant du site de Saint Pons, les services ont besoin d'acheter un véhicule pour transporter les personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de véhicules électriques pour les besoins de la garde à cheval de la direction de la forêt et des espaces naturels du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat et maintenance de quads.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Dans le cadre de leurs missions de protection et d'entretien des Espaces Naturels départementaux, les agents départementaux ont besoin d'effectuer certaines de leurs activités, notamment des patrouilles de surveillance. Ces missions s'effectuent à cheval ou avec des motos électriques. Pour diversifier les moyens d'intervention et disposer d'engins capables de transporter des poids, le Département souhaite acquérir des véhicules électriques

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, Montants globaux minimum de 20 000 euros HT, maximum de 400 000 euros HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Achat et maintenance d'un véhicule de transport de personnes à mobilité réduite
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Les services ont besoin d'acheter un véhicule pour transporter les personnes à mobilité réduite sur le site départemental des Bouches-du-Rhône de Saint Pons. Montant annuel minimum de 5 000 euros et maximum 50 000 euros

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, Montants globaux minimums de 20 000 euros HT et maximums de 200 000 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré à 60% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-01 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de Marché européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchés.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299632 (2024-05-21)

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