Fourniture et maintenance de cuves à déchets et de systèmes élévateurs enterrés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de cuves à déchets, la fourniture, la livraison et la pose de systèmes élévateurs enterrés et la fourniture de leurs pièces détachées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de cuves à déchets et de systèmes élévateurs enterrés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
Numéro de référence: 24.042
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 548 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.042.A
Titre: LOT A - Fourniture, livraison et installation de cuves enterrées
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot A a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de cuves enterrées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé avec un minimum de 60 000 EURHT et avec un maximum de 1 500 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le minimum et le maximum seront identiques. L'estimation est de 580 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.042.B
Titre: LOT B - Fourniture, livraison et installation de cuves semi-enterrées
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot B a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de cuves semi-enterrées. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 60 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. L'estimation est de 86 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.042.C
Titre: LOT C - Fourniture, livraison, installation et maintenance de cuves enterrées à compaction
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot C a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de cuves enterrées à compaction. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 800 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. L'estimation est de 1 180 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Produits/services supplémentaires: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des livraisons
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24.042.D
Titre: LOT D - Maintenance des cuves enterrées et semi-enterrées
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot D a pour objet la maintenance des cuves enterrées et semi-enterrées. L'accord-cadre est passé avec un minimum de 10 000 EURHT et avec un maximum de 300 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le minimum et le maximum seront identiques. L'estimation est de 392 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24.042.E
Titre: LOT E - Fourniture, livraison et pose de systèmes élévateurs enterrés et fourniture de leurs pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot E a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de systèmes élévateurs enterrés et la fourniture de leurs pièces détachées. L'accord-cadre est passé avec un minimum de 30 000 EURHT et avec un maximum de 200 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le minimum et le maximum seront identiques. L'estimation est de 184 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Produits/services: Système de stockage de conteneurs 📦
Produits/services supplémentaires:

Matériel de manutention de conteneurs 📦

Systèmes de levage intégrés 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24.042.F
Titre: LOT F - Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les systèmes élévateurs enterrées de marque CONTENUR
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot F a pour objet la maintenance et la fourniture de pièces détachées pour les systèmes élévateurs enterrées de marque CONTENUR. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 70 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. L'estimation est de 56 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Produits/services supplémentaires:

Matériel de manutention de conteneurs 📦

Réparation et entretien d'équipements 📦

Systèmes de levage intégrés 📦

Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24.042.G
Titre: LOT G - Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les systèmes élévateurs enterrées de marque ECOLLECT
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot G a pour objet la maintenance et la fourniture de pièces détachées pour les systèmes élévateurs enterrées de marque ECOLLECT. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 100 000 EURHT par période. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. L'estimation est de 106 000 euros HT toutes reconductions comprises. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Cuves 📦

Réservoirs 📦

Description
Adresse postale: Les prestations concernent l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins.
Code postal: 06150
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements relatifs à la situation juridique, à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle du candidat: Voir Règlement de la Consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d’application stricte.

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-628416 (2024-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)