FOURNITURE ET LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL ET EPI

Commune de Sainte-Maxime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et location-entretien de vetements et chaussures de travail et epi
Numéro de référence: 2024-AP170105AC
Brève description: FOURNITURE ET LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL ET EPI
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-AP1701AC
Titre: Location-entretien de vêtements de travail pour le service de la restauration
Description du marché: Location-entretien de vêtements de travail pour le service de la restauration
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec minimum (8 000€/an) et maximum (25 000€/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, le montant de la prestation par article comprendra tous les frais suivants : - La location du vêtement, son entretien, sa réparation; - La prise de taille par agent; - La mise à disposition de réceptacles et/ou de sacs destinés aux articles à entretenir; - La récupération et la livraison des articles sur les divers sites de la commune. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. Pour le lot 1, la date prévisionnelle de prise de taille de tous les agents, la fourniture et la livraison des articles ainsi que le marquage au nom du porteur des équipements personnalisés permettant l’identification et la traçabilité de chaque article, est envisagée dés la notification du contrat pour un démarrage au 01/07/2025. monnaie : euro

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile 📦
Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique) /25%
Valeur technique (organisation et méthodologie dédiée à l'exécution des prestations)/20%
Délais de mise en œuvre de la période préparatoire (prise de taille des agents, mise en place des accessoires de collecte et livraison des articles) /10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-AP1702AC
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la commune et du CCAS
Description du marché:

Fourniture de vêtements de travail pour l'ensemble des agents de la commune et du CCAS

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec maximum (120 000€/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 2, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). Le coût du marquage s’appliquera en supplément du prix de l’article selon le choix effectué par la collectivité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. monnaie : euro

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles en matière de finition, confort, ergonomie, qualités esthétiques et fonctionnelles (au vu des échantillons et du Cadre de Mémoire technique) /35%
Valeur technique (décomposée conformément au RC)/20%
Performances en matière de protection de l'environnement /5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-AP1703AC
Titre: Fourniture de vêtements et chaussures de sport
Description du marché: Fourniture de vêtements et chaussures de sport
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec maximum (20 000€/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). Le coût du marquage s’appliquera en supplément du prix de l’article selon le choix effectué par la collectivité. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. monnaie : euro

Produits/services: Vêtements de sport 📦
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement/5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-AP1704AC
Titre: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Description du marché: Fourniture de chaussures de travail et de sécurité
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec maximum (70 000€/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 4, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. monnaie : euro

Produits/services: Chaussures de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée conformément au RC)20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-AP1705AC
Titre: Fourniture EPI
Description du marché: Fourniture EPI
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec maximum (50 000€/an) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 5, le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois un an. Le démarrage des prestations est prévu le 01/07/2025. monnaie : euro

Produits/services: Équipements de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée conformément au RC)/30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Sainte-Maxime
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Chaussures de protection 📦

Vêtements de sport 📦

Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494567798 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Les modalités sont détaillées dans l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Les échantillons demandés sont précisés, par une croix « X », dans le BPU/DQE de chaque lot. Les candidats devront préciser la référence exacte des articles (n° de prix du BPU) afin de permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité des produits inscrits sur le bordereau de prix unitaires. Les échantillons fournis ne seront pas logotés. Ils seront clairement identifiés. Ces articles devront être livrés séparément à l'offre avant la date et heure limite de réception des offres et sous peine de rejet de l'offre, à l'adresse définie dans le règlement de la consultation. Une attestation de remise des échantillons pourra être délivrée, sur demande du candidat. En cas de livraison par transporteur, cette attestation ne sera pas délivrée. Le candidat prendra la responsabilité des articles livrés. Les conditions relatives à la copie de sauvegarde sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-748714 (2024-12-05)

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