Fourniture et livraison en vrac de carburant PUR-XTL/HVO norme XTL-EN15940 routier et non routier, d'additif AdBlue et de gasoil routier et non routier pour les véhicules de la Communauté de Communes
Cette consultation permet de répondre à la livraison de XTL-HVO routier et non routier ainsi que de l'additif Ad-Blue nécessaire. Un lot spécifique permettra également de s'approvisionner en gasoil routier et non routier dans le cas où les évolutions économiques du carburant XTL-HVO entraîneraient des coûts trop importants pour la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Avis de marché (2024-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison en vrac de carburant PUR-XTL/HVO norme XTL-EN15940 routier et non routier, d'additif AdBlue et de gasoil routier et non routier pour les véhicules de la Communauté de Communes
Numéro de référence: 24035CAR00
Brève description:
“Cette consultation permet de répondre à la livraison de XTL-HVO routier et non routier ainsi que de l'additif Ad-Blue nécessaire. Un lot spécifique...”
Brève description
Cette consultation permet de répondre à la livraison de XTL-HVO routier et non routier ainsi que de l'additif Ad-Blue nécessaire. Un lot spécifique permettra également de s'approvisionner en gasoil routier et non routier dans le cas où les évolutions économiques du carburant XTL-HVO entraîneraient des coûts trop importants pour la collectivité
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot contient une base permettant de livrer en XTL/HVO norme XTL-EN15940 routier la Direction de la Gestion des Déchets qui est déjà équipée d'une cuve...”
Description du marché
Ce lot contient une base permettant de livrer en XTL/HVO norme XTL-EN15940 routier la Direction de la Gestion des Déchets qui est déjà équipée d'une cuve gasoil de 10m3 avec station de distribution. A moyen terme, le site de Saint Vincent de Mercuze regroupant la Direction Eau et Assainissement et la Direction Patrimoine et Services Techniques sera également équipé d'une cuve de 10m3 dédiée au carburant XTL (tranche optionnelle).
Le marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire, reconductible 3 fois par période d'un an
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Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot n°1 uniquement : tranche optionnelle pour une site de livraison supplémentaire à Saint Vincent de Mercuze” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'approvisionnement des huiles/graisses utilisées dans la fabrication du carburant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les livraisons de XTL non routier sont destinées aux engins utilisés sur les déchetteries de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Le marché court à...”
Description du marché
Les livraisons de XTL non routier sont destinées aux engins utilisés sur les déchetteries de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Le marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire, reconductible 3 fois par période d'un an
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la livraison d'additif Ad-Blue à la Direction de la Gestion des Déchets (38420 Le Versoud).
Le marché court à compter du 14/04/2025 (date...”
Description du marché
Ce lot concerne la livraison d'additif Ad-Blue à la Direction de la Gestion des Déchets (38420 Le Versoud).
Le marché court à compter du 14/04/2025 (date d'échéance du contrat actuellement en cours d'exécution) jusqu'au 31 juillet 2026 pour la première période. Il est reconductible 2 fois par période d'un an
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Produits/services supplémentaires: Produits chimiques variés📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la livraison de gasoil en vrac :
- En cas de rupture de stock du XTL, pour assurer la continuité de service ;
- Ou en quantité plus...”
Description du marché
Ce lot concerne la livraison de gasoil en vrac :
- En cas de rupture de stock du XTL, pour assurer la continuité de service ;
- Ou en quantité plus conséquente si la collectivité souhaitait mixer le PURXTL avec le gasoil (pour des raisons technico économiques par exemple).
Le marché court à compter du 14/04/2025 (date d'échéance du contrat actuellement en cours d'exécution) jusqu'au 31 juillet 2026 pour la première période. Il est reconductible 2 fois par période d'un an
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 549772
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 549773
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285342 (2024-05-13)