Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées
Ville de Houilles
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas à domicile sur le territoire de la Ville de Houilles au profit des personnes âgées d'au moins 65 ans et des personnes ayant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas à domicile sur le territoire de la Ville de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne: 2024.14
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées
Description du marché:
“Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées”
Informations complémentaires:
“La durée du présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 3 février 2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être prolongé par tacite...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Adresse postale: 16 rue Gambetta
Code postal: 78800
Ville: Houilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir RC”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Aide Sauvegarder Qui”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“DOCUMENT RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Houilles
Numéro d'enregistrement national: 21780311300018
Département: 78
Adresse postale: 16 rue Gambetta - CS 80330
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: axelle.salami@ville-houilles.fr 📧
Téléphone: 0130863207 📞
URL: https://www.ville-houilles.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sxMr0pkMAf 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 233-728999 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et ou les personnes handicapées
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas à domicile sur le territoire de la Ville de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne: 2024.14
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées
Description du marché:
“Fourniture et livraison en liaison froide sur le territoire de la Ville de Houilles de repas à domicile pour les seniors et/ou les personnes handicapées”
Informations complémentaires:
“La durée du présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 3 février 2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être prolongé par tacite...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Adresse postale: 16 rue Gambetta
Code postal: 78800
Ville: Houilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir RC”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Aide Sauvegarder Qui”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“DOCUMENT RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Houilles
Numéro d'enregistrement national: 21780311300018
Département: 78
Adresse postale: 16 rue Gambetta - CS 80330
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: axelle.salami@ville-houilles.fr 📧
Téléphone: 0130863207 📞
URL: https://www.ville-houilles.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sxMr0pkMAf 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 233-728999 (2024-11-27)
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