Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les structures petite enfance (Multi-accueils) de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
CC du Pays de Saverne
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des repas et des goûters, en liaison froide, dans les structures petite enfance (Multi-accueils) de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-27 | Avis de marché |
| 2024-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les structures petite enfance (Multi-accueils) de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tel qu'énoncé dans le DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Description
Adresse postale: Multi-accueil de marmoutier
1 ALLEE SASBACH-OBERSASBACH
Code postal: 67440
Ville: Marmoutier
Adresse postale: Multi-accueil de dettwiller
13 RUE DE L'EGLISE
Code postal: 67490
Ville: Dettwiller
Adresse postale: Multi-accueil de saverne
17 RUE DE LA ROSERAIE
Code postal: 67700
Ville: Saverne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du pays de saverne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 RUE DU ZORNHOFF
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr 📧
Téléphone: 0388711229 📞
URL: https://www.cc-paysdesaverne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316280 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les structures petite enfance (Multi-accueils) de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Numéro de référence:
2024-09_RESTAURATION_MA
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des repas et des goûters, en liaison froide, dans les structures petite enfance (Multi-accueils) de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-09_RESTAURATION_MA
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les structures multi-accueils de Dettwiller, Marmoutier et Saverne pour un maximum en quantité de 33 500 repas et 26 300 goûters par an
Informations complémentaires:
Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Cependant, le marché public contient 2 variantes:
Variante 1: Fourniture des repas en liaison froide avec 2 repas complets par semaine ou 40 % des produits de qualité « BIO » par semaine pendant la période scolaire et les vacances.
Le repas « BIO » comprend le pain frais de qualité artisanale + proposition d'un repas sans viande de porc + proposition d'un repas végétarien.
Si le jour du repas complet « BIO », il y a une substitution du menu normal par un menu végétarien, ce dernier devra également être de qualité « BIO ».
Variante 2: Fourniture des repas en liaison froide avec 3 repas complets par semaine ou 60% des produits de qualité « BIO » par semaine pendant la période scolaire et les vacances.
Le repas « BIO » comprend le pain frais de qualité artisanale + proposition d'un repas sans viande de porc + proposition d'un repas végétarien.
Si le jour du repas complet « BIO », il y a une substitution du menu normal par un menu végétarien, ce dernier devra également être de qualité « BIO ».
Dans tous les cas, les candidats doivent répondre à l'offre de base (20% de « BIO » minimum) + proposition d'un repas sans viande de porc + proposition d'un repas végétarien.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tel qu'énoncé dans le DCE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Description
Adresse postale: Multi-accueil de marmoutier
1 ALLEE SASBACH-OBERSASBACH
Code postal: 67440
Ville: Marmoutier
Adresse postale: Multi-accueil de dettwiller
13 RUE DE L'EGLISE
Code postal: 67490
Ville: Dettwiller
Adresse postale: Multi-accueil de saverne
17 RUE DE LA ROSERAIE
Code postal: 67700
Ville: Saverne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc du pays de saverne
Numéro d'enregistrement national:
20006811200172
Adresse postale: 16 RUE DU ZORNHOFF
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr 📧
Téléphone: 0388711229 📞
URL: https://www.cc-paysdesaverne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316280 (2024-05-27)
Avis d'attribution de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 297 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 297 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
MULTI-ACCUEIL DE DETTWILLER 13 RUE DE L'EGLISE
MULTI-ACCUEIL DE SAVERNE 17 RUE DE LA ROSERAIE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, variété et composition des propositions de menus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assurance qualité, sécurité alimentaire et hygiène
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable et protection de l'environnement
Suivi de la prestation, conseil et formation du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Proposition d'animations, de repas améliorés
Prix (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-25 📅
Titre: Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les structures petite enfance (Multi-accueils) de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 297 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 297 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont restauration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 AVENUE BLAISE PASCAL ZA LES PORTES DU NORD
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr 📧
Téléphone: 0321089000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 148-459968 (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des repas et goûters, en liaison froide, dans les structures petite enfance (Multi-accueils) de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 297 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 297 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT-0001
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les multi-accueils de Dettwiller, Marmoutier et Saverne pour un maximum en quantité de 33 500 repas et 26 300 goûters par an
Adresse postale: MULTI-ACCUEIL DE MARMOUTIER
1 ALLEE SASBACH-OBERSASBACH
MULTI-ACCUEIL DE DETTWILLER 13 RUE DE L'EGLISE
MULTI-ACCUEIL DE SAVERNE 17 RUE DE LA ROSERAIE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, variété et composition des propositions de menus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assurance qualité, sécurité alimentaire et hygiène
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable et protection de l'environnement
Suivi de la prestation, conseil et formation du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Proposition d'animations, de repas améliorés
Prix (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-09LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-25 📅
Titre: Fourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les structures petite enfance (Multi-accueils) de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 297 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 297 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
2024-09LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont restauration
Numéro d'enregistrement national:
41015167400026
Adresse postale: 13 AVENUE BLAISE PASCAL ZA LES PORTES DU NORD
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr 📧
Téléphone: 0321089000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 148-459968 (2024-07-29)
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