FOURNITURE ET LIVRAISON DES EQUIPEMENTS DES METIERS DE MAINTENANCE AUTO MOTO ET INDUSTRIELLE DE LA CMAR PACA

CMAR PACA

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des métiers de maintenance auto, moto et industrielle des Centres de Formation d'Apprentis Régionaux (CFAR) Campus de Gap, de Digne les Bains, de Saint Maximin, de la Seyne sur Mer, et des Arcs. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 10 lots à attribution séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible. Date prévisionnelle de notification septembre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des equipements des metiers de maintenance auto moto et industrielle de la cmar paca
Numéro de référence: 2024 AOO 09 CMAR
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements à destination des métiers de maintenance auto, moto et industrielle des Centres de Formation d'Apprentis Régionaux (CFAR) Campus de Gap, de Digne les Bains, de Saint Maximin, de la Seyne sur Mer, et des Arcs. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 10 lots à attribution séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu' à la fin de la garantie légale des matériels installés. Il n'est pas reconductible. Date prévisionnelle de notification septembre 2024.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Valeur estimée hors TVA: 475 222 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériel de contrôle et mesure tridimensionnelle - CFAR campus des Arcs
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet l'achat d'un module pédagogique électrique de base, d'un module éclairage et signalisation, d'un règlophare électronique avec caméra connectée pour les besoins du CFAR Campus des Arcs
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Code postal: 83460
Ville: Les arcs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériel de levage - CFAR campus des Arcs et La Seyne
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet l'achat d'un outil de levage et d'un pont élévateur pour les besoins du CFAR Campus des Arcs et d'un outil de levage pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne
Produits/services: Matériel de levage et de manutention 📦
Adresse postale: 68 Allée des Forges
Code postal: 83550
Ville: La seyne sur mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Simulateurs - CFAR campus de Saint Maximin
Description du marché:
Le lot 3 a pour objet l'achat d'un simulateur de peinture et d'un simulateur de soudure pour les besoins du CFAR Campus de Saint Maximin
Produits/services: Simulateurs 📦
Adresse postale: 845 chemin du Deffends
Code postal: 83470
Ville: Saint-maximin-la-sainte-beaume
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Moteur marin - CFAR Campus La Seyne
Description du marché:
Le lot 4 a pour objet l'achat de deux moteurs pour bateau pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Systèmes didactisés - CFAR Campus La Seyne
Description du marché:
Le lot 5 a pour objet l'achat d'un banc pile à hydrogène, d'un moteur didactisé, de systèmes didactique pour VE/VH, d'un banc de climatisation auto pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Equipements véhicules électriques et hybrides - CFAR Campus La Seyne
Description du marché:
Le lot 6 a pour objet l'achat d'un chargeur boitier connexion BTR, d'un motoréducteur électrique, d'un onduleur convertisseur calibré, d'une batterie traction, d'un moteur électrique traction assistée pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Outils de diagnostic - CFAR Campus de La Seyne et de Gap
Description du marché:
Le lot 7 a pour objet l'achat d'un outil de diagnostic pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer, d'un outil de diagnostic et d'un notebook de diagnostic pour les besoins du CFAR Campus de Gap
Adresse postale: 10 route de Graffinel
Code postal: 05000
Ville: Gap
Lieu d'exécution:
Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Cabine de peinture - CFAR Campus de Digne et Saint Maximin
Description du marché:
Le lot 8 a pour objet l'achat d'une cabine de peinture pour les besoins du CFAR Campus de Digne Les Bains et d'une cabine de peinture pour les besoins du CFAR de Saint Maximin
Produits/services: Cabines de peinture 📦
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Code postal: 04000
Ville: Digne-les-Bains
Adresse postale: 845, chemin du Deffends
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Maintenance navale - CFAR Campus de La Seyne sur mer
Description du marché:
Le lot 9 a pour objet l'achat de kits de lignage d'arbres et d'un support pour activité de lignage d'arbres pour les besoins du CFAR Campus de La Seyne sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Véhicule électrique instrumentée - CFAR Campus de Gap
Description du marché:
Le lot 10 a pour objet l'achat d'un véhicule électrique avec kit d'instrumentation pour les besoins du CFAR Campus de Gap
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ; - Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexia GALOPIN
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1026074.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378169 (2024-06-24)