FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET D' EQUIPEMENTS POUR LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE

Commune de Narbonne

A titre indicatif, 58 policiers municipaux et 8 A.S.V.P sont en poste actuellement. Les effectifs sont susceptibles d'évoluer au cours de l'exécution du marché. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 104000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d' équipements nécessaires aux agents de la police municipale et aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Doursoux
• SAS RIVOLIER PERE ET FILS ARMURERIE

Qui ?

• Commune de Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché
2025-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vetements et d' equipements pour les agents de police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Numéro de référence: 2499074
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison de vêtements pour les agents de la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de vêtements pour les agents de la police municipale Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Police Municipale19, chemin du Pont de l'Avenir
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de combinaisons et salopettes pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de combinaisons et salopettes pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et livraison d'équipements pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison d'équipements pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Description du marché:

Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture et livraison de vêtements pour les agents de surveillance de la voie publique
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de vêtements pour les agents de surveillance de la voie publique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de NARBONNE
Numéro d'enregistrement national: 65287
Adresse postale: Place de l'Hôtel-de-Ville
Cs 80823
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: 0468903030 📞
URL: https://www.narbonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DD5336E8-E53D-1B33-C6D30F1F99D3940B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-748223 (2024-12-05)

Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fourniture et livraison de vêtements pour les agents de la police municipale Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Fourniture et livraison de combinaisons et salopettes pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T

Fourniture et livraison d'équipements pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T

Fourniture et livraison de chaussures pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T

Fourniture et livraison de vêtements pour les agents de surveillance de la voie publique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025013
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Fourniture Et Livraison De Vetements Et D' Equipements Pour Les Agents De Police Municipale Et Les Agents De Surveillance De La Voie Publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56157.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS DOURSOUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas doursoux
Numéro d'enregistrement national: 1569614-1-1-1
Adresse postale: 20b, rue Gay Lussac
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevieres-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine@doursoux.com 📧
Téléphone: 0148821871 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 875 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1569614-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17675.83 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS RIVOLIER PERE ET FILS ARMURERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas rivolier pere et fils armurerie
Numéro d'enregistrement national: 1569614-1-3-1
Adresse postale: Zi Les Collonges
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Téléphone: 0477360340 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 262 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1569614-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10494.94 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1569614-1-5-1
Commune postale: Chenneviers-Sur-Marne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 748223-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: Ville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 (sur rendez-vous uniquement). Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D6E73577-F0A8-0D6E-9173D664526DB9B3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D6E735A5-9477-7A0F-F43A409E9A11D0BE
Source: OJS 2025/S 083-277314 (2025-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement de police (11)