FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

Ville de Saint-Tropez

le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de vêtements de représentation pour les agents de la ville de SAINT-TROPEZ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vetements de representation pour les agents de la ville de saint-tropez
Numéro de référence: PPP245-14/4032/2024AO036
Brève description:

le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de vêtements de représentation pour les agents de la ville de SAINT-TROPEZ

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Description
Identifiant interne: 2024AO036_1
Site principal ou lieu d'exécution: VILLE DE SAINT-TROPEZ
Code postal: 83992
Ville: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte une reconduction. Si le montant maximum annuel indiqué dans les pièces du marché est atteint avant la fin de la durée de validité de l'une des périodes d’un an prévues, la ville de SAINT-TROPEZ pourra, le cas échéant, acter la reconduction anticipée de l'accord-cadre. Cette reconduction anticipée aura pour effet de réduire la durée de la période de 36 mois au cours de laquelle elle intervient. La durée de la nouvelle période ainsi déclenchée par la reconduction anticipée est de d’un (1) an et commence à courir à compter du lendemain de la date de notification du bon de commande justifiant cette reconduction anticipée, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait, dans la mesure où le montant maximum total de l’accord-cadre est atteint. En revanche, la date de révision des prix demeurera la date anniversaire initiale de l’accord-cadre, correspondant à la date de sa notification au titulaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

* - Le formulaire DC1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original ; - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété ; Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. Ou * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. . En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l’autorisant à poursuivre son activité dans la période d’exécution de l’accord-cadre. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Documents à produire électroniquement dans tous les cas au stade de l'attribution de l’accord-cadre : En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l’accord-cadre produira : • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus. Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats etattestations requises. En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci- dessus, à l’exception du DC1 rempli par le mandataire et signé par le(s) co- traitant(s). 4.2 Critères de sélection des candidatures ANALYSE DES CANDIDATURES Seuls sont ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : • Garanties professionnelles et financières • Garanties techniques • Capacité juridique Demande de complément de candidature : Nous prévoyons la faculté pour le pouvoir adjudicateur de demander aux candidats de compléter les dossiers, dans l’hypothèse où certaines pièces n’auraient pas été transmises. Toutefois, s’agissant d’une simple faculté pour le pouvoir adjudicateur, il est vivement conseillé aux candidats, afin de ne pas risquer de voir leurs candidatures rejetées, de fournir des dossiers complets.

Liste et brève description des conditions

*

- Le formulaire DC1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété, daté et signé en original ;
- Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété ;

Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

Ou * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. . En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

- Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l’autorisant à poursuivre son activité dans la période d’exécution de l’accord-cadre.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Documents à produire électroniquement dans tous les cas au stade de l'attribution de l’accord-cadre
:
En application de l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l’accord-cadre produira :

• Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
• Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus.

Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de sa réception de la demande par la ville de SAINT-TROPEZ

Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, l’accord-cadre sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats etattestations requises.

En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci- dessus, à l’exception du DC1 rempli par le mandataire et signé par le(s) co- traitant(s).

4.2 Critères de sélection des candidatures

ANALYSE DES CANDIDATURES
Seuls sont ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
• Garanties professionnelles et financières
• Garanties techniques
• Capacité juridique
Demande de complément de candidature :
Nous prévoyons la faculté pour le pouvoir adjudicateur de demander aux candidats de compléter les dossiers, dans l’hypothèse où certaines pièces n’auraient pas été transmises. Toutefois, s’agissant d’une simple faculté pour le pouvoir adjudicateur, il est vivement conseillé aux candidats, afin de ne pas risquer de voir leurs candidatures rejetées, de fournir des dossiers complets.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-tropez
Numéro d'enregistrement national: 21830119000011
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Code postal: 83992
Commune postale: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ghislaine RIVES
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
URL: https://www.saint-tropez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAComité consultatif inter régional de règlement à l'amiable des différends de MarseilleOrganisation chargée des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FR 17130000700
Code postal: 13000
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherie.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délais et voies de recours • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365585 (2024-06-19)

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