Fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les années 2024 à 2028
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés au personnel des différents services de SAINT-LOUIS Agglomération, pour les années 2024 à 2028. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun et le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les années 2024 à 2028
Numéro de référence: 24FF-Jurq-0664-K
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de vêtements,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés au personnel des différents services de SAINT-LOUIS Agglomération, pour les années 2024 à 2028.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun et le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.
Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de haute visibilité”
Informations complémentaires:
“Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un ou plusieurs lots”
Produits/services supplémentaires: Gilets réfléchissants📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
-...”
Description des options
- Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.- Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail et de protection”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Chaussures et bottes de sécurité”
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Equipements de protection individuelle”
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;
- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
- Modalités de paiement : virement administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours.
- Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
“Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à...”
Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 130 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 100 000 euro(s) Ht
Lot 3 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 30 000 euro(s) Ht
Lot 4 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 60 000 euro(s) Ht
Lot 5 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 90 000 euro(s) Ht
Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2162.5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique.Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.A noter que pour chaque lot, il n'y aura pas de renouvellement intégral de l'ensemble des fournitures prévues au marché. Les commandes se feront mensuellement au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er novembre 2024, jusqu'au 31 octobre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots.
Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants (les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires) :
Lot 1 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 jours
Lot 2 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 joursLot 3 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 joursLot 4 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 joursLot 5 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 15 joursA noter que le candidat aura la possibilité de proposer dans l'acte d'engagement du lot concerné des délais maximums de livraison optimisés. Il devra tenir compte de toutes les sujétions. Ces délais deviendront contractuels et s'imposeront au titulaire de l'accord-cadre.Si les délais maximums de livraison proposés par le candidat sont supérieurs à ceux imposés par le pouvoir adjudicateur, ou s'ils ne sont pas réalistes et tenables, alors ce seront ceux indiqués ci-dessus, qui s'appliqueront d'office.Jugement des offres :
Les critères et sous-critères de jugement des offres pour chaque lot sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Les conditions d'obtention du Dce, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 542144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 68409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433004 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024palf029l01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Vêtements de haute visibilité
Nom et adresse du contractant
Nom: Berys
Numéro d'enregistrement national: 1501275-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue De Colmar
Code postal: 68220
Commune postale: Hesingue
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: berys@s-groupe.fr📧
Téléphone: 0389672911📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1501275-1-2-1
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro equipements
Numéro d'enregistrement national: 1501275-1-4-1
Adresse postale: 2 Imp Antoine Imbs
Code postal: 67810
Commune postale: Holtzheim
Région: Bas-Rhin🏙️
Courrier électronique: contact@aes67.fr📧
Téléphone: 0388778401📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Trenois decamps
Numéro d'enregistrement national: 1501275-1-5-1
Adresse postale: 5 Rue Du Centre
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: epimarche@trenois.com📧
Téléphone: 0320456082📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5365
Région: Haut-Rhin🏙️
“Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er novembre...”
Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er novembre 2024, jusqu'au 31 octobre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots.
Publications antérieures concernant le même marché :
Avis d'appel public à la concurrence paru :
-Au Boamp n°24-84091 du 18/07/2024
-Au Joue du 18/07/2024 sous le n°139/2024
Montant des prestations :
Lot 1 : Pour un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 124 712,67 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif)
Lot 2 : Pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 55 212,09 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif).
Lot 4 : Pour un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 84 706,02 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif).
Lot 5 : Pour un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 22 143,90 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif).
Date de signature des marchés (Lots 1, 2, 4 et 5) : 23 novembre 2024
Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 30F440EF-F9BC-E7BF-796DF2EBAE773460
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 30F440DD-C787-D7CA-0F3F3F7BBC6F738C
Région: Bas-Rhin🏙️
Source: OJS 2025/S 015-044213 (2025-01-20)