Fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les années 2024 à 2028

Saint-Louis Agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés au personnel des différents services de SAINT-LOUIS Agglomération, pour les années 2024 à 2028. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun et le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché
2025-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de haute visibilité, de vêtements de travail et de protection, de vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les années 2024 à 2028
Numéro de référence: 24FF-Jurq-0664-K
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vêtements de haute visibilité
Description du marché: Vêtements de haute visibilité
Informations complémentaires:

Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Produits/services supplémentaires: Gilets réfléchissants 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er novembre 2024, jusqu'au 31 octobre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.- Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vêtements de travail et de protection
Description du marché: Vêtements de travail et de protection
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport
Description du marché: Vêtements, chaussures et accessoires spécifiques au sport
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Chaussures et bottes de sécurité
Description du marché: Chaussures et bottes de sécurité
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Equipements de protection individuelle
Description du marché: Equipements de protection individuelle
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-11 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif. - Délai global de paiement : 30 jours. - Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En vertu des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501275 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501275 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 130 000 euro(s) Ht Lot 2 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 100 000 euro(s) Ht Lot 3 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 30 000 euro(s) Ht Lot 4 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 60 000 euro(s) Ht Lot 5 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 90 000 euro(s) Ht Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2162.5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique.Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.A noter que pour chaque lot, il n'y aura pas de renouvellement intégral de l'ensemble des fournitures prévues au marché. Les commandes se feront mensuellement au fur et à mesure des besoins. Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er novembre 2024, jusqu'au 31 octobre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots. Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants (les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires) : Lot 1 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 jours Lot 2 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 joursLot 3 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 joursLot 4 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 joursLot 5 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 15 joursA noter que le candidat aura la possibilité de proposer dans l'acte d'engagement du lot concerné des délais maximums de livraison optimisés. Il devra tenir compte de toutes les sujétions. Ces délais deviendront contractuels et s'imposeront au titulaire de l'accord-cadre.Si les délais maximums de livraison proposés par le candidat sont supérieurs à ceux imposés par le pouvoir adjudicateur, ou s'ils ne sont pas réalistes et tenables, alors ce seront ceux indiqués ci-dessus, qui s'appliqueront d'office.Jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres pour chaque lot sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Les conditions d'obtention du Dce, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées dans le règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Les prestations de chacun des lots donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 130 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 100 000 euro(s) Ht
Lot 3 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 30 000 euro(s) Ht
Lot 4 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 60 000 euro(s) Ht
Lot 5 : Montant Mini Annuel : Sans - Montant Maxi Annuel : 90 000 euro(s) Ht
Ces montant seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2162.5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique.Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.A noter que pour chaque lot, il n'y aura pas de renouvellement intégral de l'ensemble des fournitures prévues au marché. Les commandes se feront mensuellement au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er novembre 2024, jusqu'au 31 octobre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots.
Les délais de livraison plafonds imposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants (les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires) :
Lot 1 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 jours
Lot 2 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 joursLot 3 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 jours Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Floques : 45 joursLot 4 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 30 joursLot 5 - Delai De Livraison Plafond Pour Les Produits Simples : 15 joursA noter que le candidat aura la possibilité de proposer dans l'acte d'engagement du lot concerné des délais maximums de livraison optimisés. Il devra tenir compte de toutes les sujétions. Ces délais deviendront contractuels et s'imposeront au titulaire de l'accord-cadre.Si les délais maximums de livraison proposés par le candidat sont supérieurs à ceux imposés par le pouvoir adjudicateur, ou s'ils ne sont pas réalistes et tenables, alors ce seront ceux indiqués ci-dessus, qui s'appliqueront d'office.Jugement des offres :
Les critères et sous-critères de jugement des offres pour chaque lot sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Les conditions d'obtention du Dce, les modalités de remise des offres ainsi que l'obtention des renseignements et documents complémentaires sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 542144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 68409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433004 (2024-07-16)

Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024palf029l01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Vêtements de haute visibilité
Identifiant de l’offre: BERYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Berys
Numéro d'enregistrement national: 1501275-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue De Colmar
Code postal: 68220
Commune postale: Hesingue
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: berys@s-groupe.fr 📧
Téléphone: 0389672911 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1501275-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: PRO EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro equipements
Numéro d'enregistrement national: 1501275-1-4-1
Adresse postale: 2 Imp Antoine Imbs
Code postal: 67810
Commune postale: Holtzheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: contact@aes67.fr 📧
Téléphone: 0388778401 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TRENOIS DECAMPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Trenois decamps
Numéro d'enregistrement national: 1501275-1-5-1
Adresse postale: 5 Rue Du Centre
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: epimarche@trenois.com 📧
Téléphone: 0320456082 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5365
Région: Haut-Rhin 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 433004-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er novembre 2024, jusqu'au 31 octobre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°24-84091 du 18/07/2024 -Au Joue du 18/07/2024 sous le n°139/2024 Montant des prestations : Lot 1 : Pour un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 124 712,67 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif) Lot 2 : Pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 55 212,09 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif). Lot 4 : Pour un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 84 706,02 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif). Lot 5 : Pour un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 22 143,90 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif). Date de signature des marchés (Lots 1, 2, 4 et 5) : 23 novembre 2024 Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er novembre 2024, jusqu'au 31 octobre 2025. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots, fixées dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à l'ensemble des lots.
Publications antérieures concernant le même marché :
Avis d'appel public à la concurrence paru :
-Au Boamp n°24-84091 du 18/07/2024
-Au Joue du 18/07/2024 sous le n°139/2024
Montant des prestations :
Lot 1 : Pour un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 124 712,67 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif)
Lot 2 : Pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 55 212,09 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif).
Lot 4 : Pour un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 84 706,02 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif).
Lot 5 : Pour un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht. Montant total simulé de 22 143,90 euro(s) Ht (tiré du Devis Quantitatif Estimatif).
Date de signature des marchés (Lots 1, 2, 4 et 5) : 23 novembre 2024
Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 30F440EF-F9BC-E7BF-796DF2EBAE773460
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 30F440DD-C787-D7CA-0F3F3F7BBC6F738C
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2025/S 015-044213 (2025-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de sécurité (12)

Vêtements de protection et de sécurité (9)