Fourniture et Livraison de Titres Restaurants pour les Agents de la Communauté de Communes Des Savanes
Communauté des communes des Savanes (973)
Fourniture et Livraison de Titres Restaurants pour les Agents de la Communauté de Communes Des Savanes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Livraison de Titres Restaurants pour les Agents de la Communauté de Communes Des Savanes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Unique
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson - BP 437 Quartier Cabalou
Code postal: 97310
Ville: Kourou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1 rue Raymond CRESSON - BP 437 Quartier Cabalou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Donnée à titre indicatif. La réunion n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Donnée à titre indicatif. La réunion n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Une lettre de candidature DC1 ou équivalent: Le DUME est accepté.
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
Fax: +33 594222931 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccdsguyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil Acheteur de la CCDS
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170775 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Livraison de Titres Restaurants pour les Agents de la Communauté de Communes Des Savanes
Numéro de référence:
202401CCDSAO
Brève description:
Fourniture et Livraison de Titres Restaurants pour les Agents de la Communauté de Communes Des Savanes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
202401CCDSAO
Titre: Unique
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVANES
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson - BP 437 Quartier Cabalou
Code postal: 97310
Ville: Kourou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, le montant des prestations similaires est de 50 000 € HT.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 rue Raymond CRESSON - BP 437 Quartier Cabalou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation porte sur l’émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés, conformément à la législation en vigueur, pour les agents de la CCDS.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Donnée à titre indicatif. La réunion n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Donnée à titre indicatif. La réunion n'est pas publique.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Une lettre de candidature DC1 ou équivalent: Le DUME est accepté.
Capacité technique et professionnelle
Une déclaration du candidat DC2 ou équivalent
Conditions de participations et moiyens de preuves acceptables: - L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ou équivalent; - Références des principales fournitures ou services sur les 3 dernières années; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et le nombre de cadres sur les 3 dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national:
20002754800029
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
Fax: +33 594222931 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccdsguyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil Acheteur de la CCDS
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec montant maximum de commande.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service pour renseignements sur recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Guyane
7 Rue Victor Schoelcher
97300 CAYENNE
Tél: 0594254970
Fax : 0594254971
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://cayenne.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170775 (2024-03-19)
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