FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LA COMMUNE D'EPONE ET LE CCAS

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants pour la commune d'epone et le ccas
Numéro de référence: 2024-03
Brève description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LA COMMUNE D'EPONE ET LE CCAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2024-03
Titre: Titres restaurant pour la commune et le ccas d'epone
Description du marché: TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE ET LE CCAS D'EPONE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Selon RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Epone
Numéro d'enregistrement national: 21780217200015
Adresse postale: 90 avenue du Professeur Emile Sergent
Code postal: 78680
Commune postale: Epone
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@epone.fr 📧
Téléphone: 0331309508 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 033139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-329942 (2024-06-04)