Fourniture et livraison de titres restaurant en format papier et dématérialisé
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fourniture et livraison de titres restaurant en format papier et dématérialisé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant en format papier et dématérialisé
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant en format papier et dématérialisé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat se réfère au dossier de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se réfère au dossier de candidature
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448816 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448816 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210673 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant en format papier et dématérialisé
Numéro de référence:
DRH2024-03
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant en format papier et dématérialisé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1448816
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat se réfère au dossier de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se réfère au dossier de candidature
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national:
78439456100129
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448816 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448816 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
699491
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210673 (2024-04-08)
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