Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois - Années 2024-2028

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois - Années 2024-2028 Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants dématérialisés au personnel communal de la Ville et du C.C.A.S d'Aulnay-sous-Bois, pour l'année 2024, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. Les titres-restaurant prendront la forme dématérialisée (cartes rechargeables et application mobile). La prestation devra comprendre l'édition des cartes rechargeables, la livraison, l'alimentation et les frais de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ?

• MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois - Années 2024-2028
Numéro de référence: 202406041124
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Description du marché:

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Aulnay-sous-Bois - Années 2024-2028

Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique (pondéré à 70 %) Apprécié au regard du cadre de mémoire technique (annexe n°4 de l'AE) remis par le candidat à l'appui de son offre. - Sous-critère n°1 : Qualité et facilité d'utilisation des outils demandés (20 %) - Sous-critère n°2 : Gestion des pertes et vols (20 %) - Sous-critère n°3 : Accompagnement et information des agents (40 %) - Sous-critère n°4 : Délais (20 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Le délai d'exécution des bons de commande émis au titre du contrat est fixé à 72 heures maximum. Il court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. ■ Calendrier détaillé d'exécution : Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé comme suit : - Tickets restaurants : Commande sur la première quinzaine du mois n+1. Le contrat sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum 2 800 000 annuel en euros H.T Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce contrat concerne des prestations de fournitures et de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G-F.C.S.

Site principal ou lieu d'exécution

Le contrat est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification.

Le contrat peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le délai d'exécution des bons de commande émis au titre du contrat est fixé à 72 heures maximum.

Il court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

■ Calendrier détaillé d'exécution :
Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé comme suit :
- Tickets restaurants : Commande sur la première quinzaine du mois n+1.
Le contrat sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum 2 800 000 annuel en euros H.T

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Ce contrat concerne des prestations de fournitures et de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G-F.C.S.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ce document fait l'objet d'une annexe au R.C Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay sous bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796279 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448246 (2024-07-24)

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