Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor
Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Le marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG22). Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 160 agents. La valeur faciale du titre dématérialisé sera de 8 . Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'augmenter, en cours de marché, la valeur faciale du titre. Les quantités annuelles sont les suivantes : - Quantité minimale annuelle : 20 000 - Quantité maximale annuelle : 30 000 La durée du marché est d'une année, reconductible 3 fois, et prendra effet au 1er janvier 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
| 2024-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique sur 20 pts détaillés : modalités de commande et de livraison : 7 pts supports et mentions obligatoires : 7,5 pts service après vente : 1,5 pts prise en compte des préoccupations environnementales et sociales : 4 pts
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Numéro d'enregistrement national: 28220110200039
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 22194
Commune postale: Plerin
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.le.clerc@cdg22.fr 📧
Téléphone: 0296586412 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 182-560896 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents employés par le Centre de Gestion des Côtes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique sur 20 pts détaillés : modalités de commande et de livraison : 7 pts supports et mentions obligatoires : 7,5 pts service après vente : 1,5 pts prise en compte des préoccupations environnementales et sociales : 4 pts
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Numéro d'enregistrement national: 28220110200039
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 22194
Commune postale: Plerin
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.le.clerc@cdg22.fr 📧
Téléphone: 0296586412 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 182-560896 (2024-09-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents du Centre de gestion des Côtes d'Armor
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents du Centre de gestion des Côtes d'Armor
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents du Centre de gestion des Côtes d'Armor
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 84201217300046
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Rennes”
Source: OJS 2024/S 249-787649 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents du Centre de gestion des Côtes d'Armor
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents du Centre de gestion des Côtes d'Armor
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents du Centre de gestion des Côtes d'Armor
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile sas
Numéro d'enregistrement national: 84201217300046
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Rennes”
Source: OJS 2024/S 249-787649 (2024-12-20)
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