La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach. Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique). La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant. La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit : Quantité minimum annuelle : 17 000 titres Quantité maximum annuelle : 35 000 titres. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel. Si besoin, des commandes complémentaires pourront être passées. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle dans ce marché. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Les spécifications techniques sont développées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les candidats ne sont autorisés à y apporter ni complément, ni modification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
Numéro de référence: PPP24Q-5/4026/V24S001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach.
Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique).
La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant.
La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit :
Quantité minimum annuelle : 17 000 titres
Quantité maximum annuelle : 35 000 titres.
Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel.
Si besoin, des commandes complémentaires pourront être passées.
Il n'est pas prévu de tranche optionnelle dans ce marché.
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Les spécifications techniques sont développées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les candidats ne sont autorisés à y apporter ni complément, ni modification.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach.
Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique).
La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant.
La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit :
Quantité minimum annuelle : 17 000 titres
Quantité maximum annuelle : 35 000 titres.
Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel.
Si besoin, des commandes complémentaires pourront être passées.
Il n'est pas prévu de tranche optionnelle dans ce marché.
Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Les spécifications techniques sont développées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les candidats ne sont autorisés à y apporter ni complément, ni modification.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit :
Quantité minimum annuelle : 17 000 titres
Quantité maximum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit :
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Site principal ou lieu d'exécution:
“MAIRIE D'ILLZACH”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2, document à compléter est disponible gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle valable” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est conclu dans l’unité monétaire Euro.
Les candidats devront fournir :
la lettre de candidature (DC1) et, en cas de groupement, l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est conclu dans l’unité monétaire Euro.
Les candidats devront fournir :
la lettre de candidature (DC1) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ce document à compléter est disponible gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
avec notamment :
• une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il ne fait pas l’objet d’interdictions de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-6 du Code de la commande publique,
• copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
• un KBIS ou un des documents énumérés à l’article D.8222-5 du Code du travail
• une liste nominative des salariés étrangers employés (avec date d’embauche, nationalité et type + numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444321 (2024-07-23)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 23/09/24 (12.00)” Autres informations complémentaires
“Pour tenir compte de la période de consultation du marché qui se superpose à une période de congés d’été, la date limite de remise des offres est reportée...”
Pour tenir compte de la période de consultation du marché qui se superpose à une période de congés d’été, la date limite de remise des offres est reportée de deux semaines.
Elle est fixée au lundi 23 septembre 2024 à 12h.
Le Règlement de la consultation est modifié.
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Source: OJS 2024/S 154-478131 (2024-08-07)