FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT

INGENIERIE TERRITORIALE 05

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché consiste à fournir et livrer du sel de déneigement pour les besoins des adhérents d'IT05. Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT des deux lots pour l'ensemble des périodes Seuils maximum HT par lot: - Lot 1 : 2 000 000 euro(s) HT par période - Lot 2 : 400 000 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date de début du contrat du 29/11/2024 ci-dessous est une date estimative, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2025 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels
• ROCK

Qui ?

• INGENIERIE TERRITORIALE 05

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-13	Avis de marché
2025-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sel de deneigement
Numéro de référence: 2024-EER-SP-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Livraison en vrac
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Livraison en vrac
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Adresse postale: Les sites des membres de la centrale d'achat d'It05 sur le territoire des Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-29 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Livraison en conditionné
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Livraison en conditionné
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de garantie financière. Le financement des bons de commande est assuré par les fonds propres de chaque membre de la centrale d'achat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INGENIERIE TERRITORIALE 05
Numéro d'enregistrement national: 20004578900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: 0486153300 📞
URL: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513662 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513662 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 428111
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493472 (2024-08-13)

Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400it24-03f
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Livraison en vrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 357 780 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock
Numéro d'enregistrement national: 1513662-1-1-1
Adresse postale: Rue Gustave Hirn
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@rock.fr 📧
Téléphone: 0389314500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55886.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: QUADRIMEX SELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrimex sels
Numéro d'enregistrement national: 1513662-1-2-1
Adresse postale: 772 Che Du Mitan
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: qxs@minersa.com 📧
Téléphone: 0490725050 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39131
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 493472-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants estimatif selon le Dqe. Le seuil maximum pour le lot n°1 est de 2 000 000 euro(s) Ht par période. Le seuil maximum pour le lot n°2 est de 400 000 euro(s) Ht par période

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 249D2540-CDF6-8020-F18709F75BBFA0EC
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 014-043201 (2025-01-20)

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